Interventions sur "contenu" de Jean-Yves Leconte

...à commencer par la Commission de Venise, ont joué un rôle central dans la formalisation de la notion d'État de droit - l'Organisation de Strasbourg utilise plus volontiers le terme de « prééminence du droit » -consacrée par la convention européenne des droits de l'Homme de 1950, appliquée et interprétée par la Cour européenne des droits de l'Homme. La Commission de Venise a contribué à définir le contenu de l'État de droit puis à évaluer son respect, ce qui a conduit à rehausser la place de l'État de droit au sein de la « trilogie » dans laquelle il figure aux côtés de la démocratie et des droits de l'Homme. Je voudrais notamment citer son rapport de 2011, complété et précisé cinq ans plus tard, sur la prééminence du droit. Selon la Commission de Venise, « il semble qu'il existe désormais un cons...

S'agissant des contenus à caractère terroriste, on peut considérer qu'il est légitime que la décision de l'administration prévale, mais je m'inquiète de décisions prises de façon automatisée au moyen d'algorithmes... On peut imaginer que l'administration sur-bloquera, à l'image de ce que peuvent faire les plateformes.

...tre liberté d’expression en encadrant les abus auxquels celle-ci pouvait donner lieu. À présent, on nous dit que ces dispositions vont être supplantées par cette proposition de loi. Ce cadre est vieux de plus de cent ans. On n’y touche que d’une main tremblante, car il y va de notre capacité à user de notre liberté d’expression. Il aurait mieux valu se demander comment, sur la base des principes contenus dans la loi de 1881, adapter notre législation à la révolution numérique. Personne n’aurait prétendu rendre les nouvelles messageries de la presse parisienne responsables de ce qu’elles transportaient. Pourtant, c’est exactement ce que l’on est en train de faire ! La révolution numérique bouleverse la manière d’être citoyen ; elle recompose toute la pratique démocratique, mais les citoyens doiv...

Cette distinction du traitement entre les contenus à caractère pédopornographique et ceux faisant l'apologie du terrorisme s'explique par la différence de nature des actes répréhensibles auxquels ces contenus renvoient. Si la pédopornographie fait l'objet d'une répression immédiate dans l'ensemble des législations, l'apologie du terrorisme, au-delà de son intention, représente un abus de la liberté d'expression diversement sanctionné selon les j...