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Interventions sur "défenseur" de Jean-Yves Leconte
5 interventions trouvées.
Jacques Toubon a effectivement beaucoup oeuvré. Concevez-vous votre rôle de la même manière ? Faut-il au préalable faire avancer un certain nombre de sujets dans l'opinion publique, corrélativement à la décision politique, ou convient-il de répondre aux demandes particulières qui sont adressées au Défenseur des droits, avec les moyens, ou le peu de moyens, dont il dispose ? Je pense en particulier à la médiation préalable obligatoire, qui a été testée avec un certain succès depuis quelques années. Demeurent toutefois des difficultés à faire valoir la position que peut prendre le Défenseur à la suite d'une instruction. Le suivi des dossiers individuels est-il, à vos yeux, une priorité absolue ou préf...
...autres sujets ? Les moyens et la formation des délégués territoriaux dont vous disposez aujourd'hui vous permettent-ils de travailler ? Enfin, depuis quelques semaines, nous connaissons une vague mondiale d'indignation sur un sujet relevant à la fois de la déontologie des forces de l'ordre et de la lutte contre les discriminations. Les attentes sont immenses ; selon vous, une institution comme le Défenseur des droits peut-elle y répondre ?
Un certain nombre d'AAI se plaignent de la difficulté qu'elles ont à négocier leur budget. Qu'en est-il pour le Défenseur des droits ? Vous vous êtes autosaisi sur plusieurs sujets d'actualité. Est-ce aux dépens de ceux qui vous interpellent pour la défense de leurs droits ?
Comment appréhendez-vous les nouvelles dispositions légales touchant l'apologie du terrorisme ? Pensez-vous, comme moi, que la frontière de compétences entre le Défenseur des droits et le Contrôleur des lieux de privation de liberté doit être précisée ? Ne vous estimez-vous pas bloqué par le processus budgétaire et la réserve de précaution, qui vous imposent de mendier des fonds au Premier ministre ? La décision de la Cour de cassation relative au mariage pour tous, qui a été prise à un moment où l'application de la convention franco-marocaine était suspendue, vou...
La CEDH a rendu un arrêt où elle condamne le refus de la France de reconnaître la filiation des enfants nés par mère porteuse à l'étranger. Quelles évolutions législatives envisagez-vous pour faire reconnaître les droits de ces enfants ? La Constitution prévoit que la nomination aux fonctions de Défenseur des droits peut se faire sans obtenir la confiance de la majorité du Parlement. Si vous vous trouvez dans ce cas, comment comptez-vous remplir votre mission ?
