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Interventions sur "date" de Jean-Yves Leconte
4 interventions trouvées.
...alement lieu en mai 2021. Dans la période actuelle, il est essentiel que les élus consulaires soient associés au mieux, et de manière la plus décisionnelle possible, à l'action des postes consulaires. C'est la raison pour laquelle la présidence des conseils consulaires doit être confiée à un membre élu le plus rapidement possible. Avec ma proposition de rédaction n° 4, je suggère de fixer cette date au 1er novembre 2020, pour laisser le temps au ministère de l'Europe et des affaires étrangères de préparer les dispositions réglementaires nécessaires et à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) d'être consultée.
Nous avons opté pour la date du 1er avril 2021, qui a été retenue pour d'autres matières.
...comme il est proposé dans le texte. Je ne méconnais pas les difficultés constitutionnelles que cela peut provoquer, nous en avons débattu ce matin en commission des lois. Finalement, cet amendement affirme le principe du droit pour les Français établis hors de France à une réelle campagne pour élire leurs représentants. Nous ne pouvons pas non plus repousser une deuxième fois les élections à une date qui ne serait pas tenue ; cela décrédibiliserait l’ensemble du processus – les élections étaient initialement prévues les 16 et 17 mai. Si elles sont reportées d’un mois, il n’y aura pas de campagne…
...n an au plus. Si nous ne pouvions malheureusement pas organiser le second tour des élections municipales au mois de juin, cet amendement, tel qu’il est rédigé, nous permet d’y faire face. Je vous en prie, ne traitez pas les Français de l’étranger comme des gens qui n’auraient pas le droit de vivre une campagne électorale dans des conditions correctes ! Or l’on sait déjà que tel sera le cas si la date est fixée à la fin du mois de juin. Elle ne pourra pas se tenir partout dans le monde, et il faudra probablement encore reporter les élections, avec les mêmes contraintes que celles que l’on refuse de regarder aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle il faut voter cet amendement.
