Interventions sur "environnemental" de Jean-Yves Leconte

Nous arrivons à notre point de désaccord majeur avec Mme la rapporteure. Nous sommes favorables à la mise en œuvre d’une disposition qui permette au Conseil économique, social et environnemental de faire appel à des consultations citoyennes, avec des personnes tirées au sort, pour l’accompagner dans sa réflexion. J’y insiste, l’accompagner dans sa réflexion, et non pas dans ses décisions ou dans la rédaction des avis. Nous proposons donc de rétablir l’article 4, avec trois changements. Premièrement, nous souhaitons préciser que le périmètre du public doit être représentatif de la compo...

...n’ont pas lieu : ne pas y procéder relève donc d’une obligation, ce qui semble un peu délicat et pourrait même bloquer le Gouvernement de temps en temps, même si je ne doute pas qu’à ce moment-là il trouverait d’autres moyens d’y recourir. Par ailleurs, il est assez étonnant de prendre une telle décision à un moment où l’on propose de réduire le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental, c’est-à-dire où il y aura une représentation moins fine de la société. Enfin, énormément d’institutions et de structures sont chargées de ces consultations par la loi et ne sont pas représentées au CESE. Comment faire dans ce cas ? Nous aurions pu trouver une voie médiane : d’une part, ne pas obliger le Gouvernement à ne pas procéder à des consultations, d’autre part, ajouter à la liste des ex...

Nous saluons d’abord l’action de Mme la rapporteure, le texte de la commission étant revenu au nombre actuel de membres du Conseil économique, social et environnemental, moins les personnalités qualifiées. C’est important pour permettre une représentation correcte de la société. Toutefois, force est de constater que la suppression du comité mis en place à l’Assemblée nationale pour préparer les nominations, ainsi que la rédaction de l’article 7 telle qu’elle nous est aujourd’hui proposée, comparée à l’ordonnance de 1958, conduit à la disparition d’un certain no...

... s’il déplore l’abandon, à l’article 4, des consultations citoyennes. L’ensemble du débat a montré que nous tenions à cette participation citoyenne, mais que nous voulions y mettre des bornes à l’article 9. Notre vote favorable est en outre motivé par le travail réalisé par la commission et la rapporteure en particulier sur l’article 7, qui précise la composition du Conseil économique, social et environnemental et rétablit le nombre de membres au bon niveau. Dans le cadre de la navette parlementaire, il nous semble important de soutenir le travail réalisé par le Sénat à l’article 7.