Interventions sur "familiale" de Jean-Yves Leconte

... ses premiers alinéas. Pour ma part, je souhaiterais m’exprimer sur la partie relative aux quotas, dont les dispositions sont plus normatives : « Le Parlement détermine pour les trois années à venir le nombre d’étrangers admis à s’installer durablement en France pour chacune des catégories de séjour, à l’exception de l’asile, compte tenu de l’intérêt national. L’objectif en matière d’immigration familiale est établi dans le respect des principes qui s’attachent à ce droit. » Encore heureux que l’on respecte le droit relatif à l’immigration familiale et que l’on n’instaure pas de quotas en matière d’asile ! Toutefois, monsieur Karoutchi, puisque vous êtes à l’origine de cette disposition, je voudrais vous signaler que nous n’avons pas énormément de primo-arrivants. Nous en avions 240 000 en 2017.

Sur ces 240 000 personnes, 87 000 venaient en France pour des raisons familiales, dont 50 000 pour rejoindre un conjoint français, et 35 000 pour des raisons humanitaires, c’est-à-dire, en grande partie, pour bénéficier de l’asile. Le reste est constitué par l’immigration économique et l’immigration étudiante. Or, compte tenu de la rédaction de cet article, nous ne disposerons de marges de manœuvre que pour ces deux catégories. Monsieur le sénateur, c’est quand même idiot d...

... D’ailleurs, on le voit, nombre de personnes en difficulté et de SDF sont passées par l’aide sociale à l’enfance. Il est donc important que l’âge des demandeurs ayant tout juste atteint 18 ans soit apprécié au moment où la demande d’asile est déposée, non au moment où l’OFPRA donne sa réponse. Le critère de majorité et de minorité est ainsi conservé, mais on ne fait pas dépendre la réunification familiale du délai d’étude du dossier.