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Interventions sur "immobilière" de Jean-Yves Leconte
2 interventions trouvées.
..., la France est un paradis fiscal, mais pas pour n’importe qui ! Pour ceux qui investissent en France par un « proxy » qui s’appelle l’État du Qatar… La France promeut un certain nombre de conventions fiscales, dont le modèle est celui de la convention fiscale bilatérale de type OCDE. Or les conventions fiscales avec le Qatar et un certain nombre d’autres pays du Golfe exonèrent les plus-values immobilières et les revenus immobiliers des résidents de ces pays.
...ion sur l’ISF, qui finalement exonèrent de cet impôt toute personne qui réside au Qatar. Compte tenu des orientations du Gouvernement sur l’ISF et à l’occasion de l’examen de cet article, je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur ce sujet. Dans le champ couvert par les conventions fiscales entre la France et les pays du Golfe, en particulier le Qatar, le nouvel impôt sur la fortune immobilière sera-t-il traité de la même manière que l’ISF ? Pouvez-vous nous dire si le Gouvernement a l’intention de remettre en cause ces conventions fiscales, comme le candidat Macron l’avait indiqué pendant sa campagne ? Il faut savoir qu’avec le seul Qatar, le manque à gagner pour le Trésor public s’est élevé, rien que sur l’année 2015, à plus de 200 millions d’euros et que cela a augmenté depuis lors...
