Interventions sur "l’afe" de Jean-Yves Leconte

Même si cette proposition n’est pas critiquable sur le fond – elle est d’ailleurs prévue dans le projet de loi pour l’AFE, qui se réunit rarement et comprend une centaine de personnes –, elle créerait une certaine rigidité pour les conseils consulaires, alors qu’il faudrait au contraire davantage de fluidité dans les échanges d’informations entre le poste consulaire et les membres élus du conseil consulaire. Cela relève du pouvoir réglementaire mais aussi des bonnes pratiques entre les élus et l’administration. L’...

...cours de laquelle elle doit élire son président ainsi que son bureau et adopter son règlement intérieur. Toutefois, l’avis favorable de la commission est subordonné à l’adoption, à l’article 37, d’une mesure transitoire relative à la première réunion. En effet, un délai de trois mois à partir de mai ou de juin, comme le prévoient les dispositions transitoires de l’article 37, obligerait à réunir l’AFE en septembre, ce qui pourrait poser problème, puisque la réunion interviendrait alors avant le débat budgétaire. Sous réserve de cette modification, la commission est favorable à l’amendement.

Il sera difficile à la future AFE de rendre un avis sur le projet de décret qui fixera le cadre dans lequel elle pourra définir son premier règlement intérieur. On buterait là sur un problème de chronologie ! Comme il faut bien commencer par quelque chose, la commission a considéré qu’il fallait retenir l’ordre suivant : d'abord le décret en Conseil d’État, puis l’établissement par l’AFE de son règlement intérieur. Dans un troisième temps, l’AFE pourra éventuellement se saisir du décret. Par conséquent, la commission demande le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.