Interventions sur "minsk" de Jean-Yves Leconte

...’alinéa 12 mérite d’être précisée. Quand on regarde la situation de très loin, on observe que la ligne de front n’a globalement pas bougé depuis un peu plus d’un an. On en déduit que la Russie a respecté sa part du contrat. Dans le même temps, on ne retient qu’une seule obligation, incombant à l’Ukraine : la réforme constitutionnelle, au sujet de laquelle M. Porochenko s’est bel et bien engagé à Minsk. Toutefois, la situation ne peut pas être examinée de manière aussi lointaine ! Dans le détail, elle est plus complexe que cela. Sur le terrain, des soldats ukrainiens meurent encore chaque semaine. Et je ne parle pas du respect des droits de l’homme, qui, en Crimée, régresse jour après jour ! Or on ne saurait envisager l’organisation d’élections dans un territoire où il est impossible de se dé...

...qui construit du droit international, qui a fait l’objet d’une négociation multilatérale, et de le finir sur la constatation, par le Sénat, du résultat d’un rapport de force. Tout ce que nous avons fait dans l’après-midi est profondément marqué par ce décalage. C’est profondément dommage et c’est un très mauvais signal ! Le format « Normandie » a été l’outil pour construire, avec les accords de Minsk, une solution européenne à une crise européenne. Et il faut que cela reste entre Européens ! D’ailleurs, nous devons rendre hommage au Président de la République et à la chancelière allemande d’avoir pris ces initiatives pour arriver à une solution européenne. Je crains qu’avec ce vote, nous n’affaiblissions l’ensemble du processus, le format « Normandie », la place de la France dans cette ence...

Je remercie les rapporteurs. Je ne pourrai pas voter cette résolution faussement modérée. Nous avons parlé de la filière porcine et pas de la situation dans le Donbass : c'est là tout le problème. Cette résolution nie l'implication de la Russie dans le Donbass, au point qu'on pourrait presque se demander à quoi servent les accords de Minsk. En outre, un certain nombre d'embargos étaient déjà en place avant 2014, notamment celui sur l'Ukraine qui date de l'été 2013. Les accords de Minsk ont renouvelé la situation en Ukraine : la ligne de front ne bouge plus de manière significative. Cependant, on constate tous les jours des violations de cessez-le-feu et on a encore fait état d'une dizaine de morts depuis le début de la semaine. M...