Interventions sur "non-résident" de Jean-Yves Leconte

Les amendements ne sont pas toujours examinés dans l’ordre que l’on imagine, mais il s’agit sûrement des mystères de la séance… Nous discutons là d’un certain nombre d’amendements s’inscrivant dans le même esprit, et je me permets de prendre la parole à ce moment du débat, parce que c’est la première fois que la question de l’extension du régime des non-résidents Schumacker est évoquée ce soir. À chaque fois que l’on aborde ce sujet, la commission et le Gouvernement nous répondent que cette mesure pourrait coûter cher et qu’il n’y aurait pas de réciprocité. Mais nous vous parlons de justice ! Nous considérons que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne donne un droit à tous ceux qui vivent dans un État membre de l’Espace économique ...

J'attire votre attention sur le fait qu'un non-résident bénéficie en général d'un crédit d'impôt dans son pays de résidence. Si celui-ci est réduit par un don aux oeuvres, cela aura un impact sur l'impôt à payer dans le pays de résidence. Globalement, cela ne changera donc pas beaucoup de choses pour les contribuables. L'amendement COM-20 est adopté.