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Interventions sur "ordonnance" de Jean-Yves Leconte
3 interventions trouvées.
Nous avons besoin de réinventer cinquante ans d’interdépendance avec le Royaume-Uni. Nous parlons de durée d’habilitation à légiférer par ordonnances sur les sujets de négociation qui ont été identifiés, mais j’ai la conviction que, au cours des prochains mois, nous en découvrirons d’autres. Par conséquent, ce n’est pas la fin de l’histoire ! Lorsque vous êtes venue nous voir voilà deux mois, madame la secrétaire d’État, voilà deux mois, pour évoquer la proposition de résolution présentée par Jean Bizet et Ladislas Poniatowski, la question d...
...ortionné par rapport à ce que nous demandons à tous les Français ? Il n'y aura pas de contrôle de constitutionnalité durant les mois où s'appliqueront ces dispositions... À l'exception des mesures d'ordre économique, pour lesquelles je comprends que l'on puisse avoir besoin de stabilité, il est absolument impératif de limiter la durée d'application des règles nouvelles qui seront instituées par ordonnance. Nous n'en débattrons pas, alors qu'elles peuvent profondément modifier la manière dont la société est organisée. Limitons-les à une période strictement nécessaire, peut-être jusqu'au 31 décembre 2020. Nous en débattrons en séance. Compte tenu de l'évolution de l'épidémie dans le monde, je crains qu'il ne soit pas réaliste d'envisager en juin une élection des conseillers des Français de l'étrang...
Notre amendement vise aussi les ordonnances qui seront prises pour gérer la crise, lesquelles n'ont pas vocation à perdurer. Notre préoccupation est donc plus large que la vôtre. Les dispositions économiques peuvent avoir besoin de s'appliquer plus longtemps. Pour toutes les autres mesures, il est raisonnable que l'on fixe un délai.
