Interventions sur "paquet" de Jean-Yves Leconte

...s de notre première réunion commune avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Il avait alors indiqué qu'en 2021, l'impact des incendies était évalué à 31 millions de tonnes d'équivalent CO2 relâchées dans l'atmosphère, et souligné que si ce scénario se reproduisait sur l'ensemble de la décennie 2020, cela correspondrait à l'objectif d'absorption défini dans le paquet « Ajustement à l'objectif 55 ». Compte tenu des incendies que nous subissons en 2022, cette remarque était malheureusement prémonitoire. Le deuxième point concerne l'aviation. Le SGAE a appelé notre attention sur la position du Conseil concernant le texte ReFuel EU. Le Conseil a proposé de modifier la proposition de la Commission en étendant le champ des carburants durables et des carburants de...

...mitée dans le temps, elle était insupportable. Il est donc évident que les dispositions du Pacte sont, sur ce point, davantage une commande franco-allemande qu'une proposition de la Commission européenne destinée à l'ensemble des États membres. Aussi, comment l'imposer aux Italiens ? En revanche, sur d'autres sujets, Eurodac notamment, nous pouvons parvenir à un accord. Il est préférable que ce paquet de textes soit analysé de manière ciselée afin que nous puissions a minima avancer sur ces derniers. Enfin, sur le rapport entre la question du développement et des migrations, je souscris pour une fois aux propos de Gérald Darmanin : il ne faut pas imaginer que le développement des pays tiers produira immédiatement des améliorations sur le plan des migrations. Ces améliorations ne seront visibl...

Le paquet « Fit for 55 » se concentre sur l'atteinte d'un objectif chiffré. Tout le risque de cette nouvelle politique est donc de se désintéresser des problématiques annexes, pour se concentrer cet unique objectif. Les dispositions du paquet sont interconnectées et entraînent des conséquences très larges sur d'autres variables, non-prises en compte dans ce dernier. C'est un risque ! C'est pour cela que j'...

Le paquet comprend treize révisions législatives et nouvelles initiatives interdépendantes ainsi qu'une stratégie sur la forêt. Le paquet comprend trois pièces maîtresses qui donnent le cadre général. Il s'agit de la révision du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, y compris son extension au transport maritime, la révision des règles relatives aux émissions de l'aviation et la mis...

Le paquet comprend treize révisions législatives et nouvelles initiatives interdépendantes ainsi qu'une stratégie sur la forêt. Le paquet comprend trois pièces maîtresses qui donnent le cadre général. Il s'agit de la révision du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, y compris son extension au transport maritime, la révision des règles relatives aux émissions de l'aviation et la mis...

Nous terminons la présentation de ce paquet en évoquant les deux boucliers prévus, à savoir le fonds social pour le climat et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Le nouveau fonds social pour le climat, dont la création est directement corrélée au projet d'extension du marché carbone aux secteurs du bâtiment et des transports, a pour objectif, selon la Commission européenne, « d'atténuer les incidences sociales et distributiv...

Nous terminons la présentation de ce paquet en évoquant les deux boucliers prévus, à savoir le fonds social pour le climat et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Le nouveau fonds social pour le climat, dont la création est directement corrélée au projet d'extension du marché carbone aux secteurs du bâtiment et des transports, a pour objectif, selon la Commission européenne, « d'atténuer les incidences sociales et distributiv...

Le paquet comprend treize révisions législatives et nouvelles initiatives interdépendantes ainsi qu'une stratégie sur la forêt. Il comprend trois pièces maîtresses qui donnent le cadre général : - la révision du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE, y compris son extension au transport maritime, la révision des règles relatives aux émissions de l'aviation et la mise en place d'un systèm...

Le paquet comprend treize révisions législatives et nouvelles initiatives interdépendantes ainsi qu'une stratégie sur la forêt. Il comprend trois pièces maîtresses qui donnent le cadre général : - la révision du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE, y compris son extension au transport maritime, la révision des règles relatives aux émissions de l'aviation et la mise en place d'un systèm...

Nous terminons la présentation de ce paquet en évoquant les deux boucliers prévus, à savoir le fonds social pour le climat et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Le nouveau fonds social pour le climat, dont la création est directement corrélée au projet d'extension du marché carbone aux secteurs du bâtiment et des transports routiers, a pour objectif, selon la Commission européenne, « d'atténuer les incidences sociales et di...

Nous terminons la présentation de ce paquet en évoquant les deux boucliers prévus, à savoir le fonds social pour le climat et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Le nouveau fonds social pour le climat, dont la création est directement corrélée au projet d'extension du marché carbone aux secteurs du bâtiment et des transports routiers, a pour objectif, selon la Commission européenne, « d'atténuer les incidences sociales et di...

Ce paquet comprend, en effet, treize révisions législatives et nouvelles initiatives interdépendantes ainsi qu'une stratégie sur la forêt. Le paquet comprend trois pièces maîtresses qui donnent le cadre général. Il s'agit de : - la révision du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE, y compris son extension au transport maritime, la révision des règles relatives aux émissions de l'aviation...

Nous terminons la présentation de ce paquet en évoquant les deux boucliers prévus, à savoir le fonds social pour le climat et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Le nouveau fonds social pour le climat, dont la création est directement corrélée au projet d'extension du marché carbone aux secteurs du bâtiment et des transports, a pour objectif, selon la Commission, « d'atténuer les incidences sociales et distributives sur les ...

Je constate, mes chers collègues, que vous avez, en effet, des interrogations concernant ce nouveau paquet de textes, mais que vous souhaitez surtout nous accompagner dans la rédaction de la proposition de résolution européenne. Tout d'abord, je souscris aux propos de Christine Lavarde : certaines problématiques ne sont pas abordées dans le paquet et, pourtant, les dispositions qu'il contient ont un impact direct sur ces dernières. Sur la question des véhicules électriques, je souhaiterais ajouter q...