Interventions sur "pli" de Jean-Yves Leconte

Cet amendement vise à prévoir les mesures réglementaires d'application des dispositions électorales du présent projet de loi.

...e des délégués consulaires est déjà assez précisément défini dans le texte et cet amendement n’a pas de portée réellement normative. Je ne pense pas, ma chère collègue, que l’ajout que vous proposez soit décisif. Votre intervention, en revanche, permet en elle-même de bien clarifier les choses. La commission a émis un avis défavorable, mais vous pourriez retirer cet amendement, sachant que vos explications auront permis d’enrichir nos débats.

Notre amendement n° 99 vise, lui aussi, à sécuriser un peu plus le vote, par l’ajout d’une précision. Comme M. Cointat l’a souligné, la commission a rétabli, pour toute personne qui aurait une réticence quant au principe du vote sous pli remis, la possibilité de voter à l’urne et le vote par procuration. Pour définir sa position, la commission s’est inspirée des auditions auxquelles elle a procédé. Nous en sommes conscients, la démocratie a un coût, et c’est encore plus sensible dans la période actuelle… Il reste que ce coût ne peut être disproportionné par rapport à l’objectif que nous souhaitons atteindre. En l’occurrence, co...

Monsieur Cointat, les dispositions pénales sont déjà applicables aux élections des conseillers consulaires et des conseillers à l’AFE, puisque l’article 29 ter du projet de loi fait référence à l’article L. 330-16 du code électoral. En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

...ections à venir, comme cela l’a été en 2012. Notre collègue m’a semblé faire preuve d’un peu d’amnésie… Au cours de ce débat, et quel que soit d’ailleurs notre vote final, nous avons travaillé ensemble et parfois fait des pas en direction de l’autre pour améliorer le texte et le rendre conforme aux attentes des Français de l’étranger. De ce fait, nous avons, me semble-t-il, permis au Sénat de remplir parfaitement son rôle. Nombre d’avancées ont déjà été soulignées. Les progrès par rapport au dispositif issu de la loi de 1982 sont manifestes. Je pense par exemple à l’élection du président de l’Assemblée des Français de l’étranger au suffrage universel et au rôle des conseillers consulaires, qui pourront faire un travail de proximité. Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, co...