Interventions sur "préfecture" de Jean-Yves Leconte

L’Assemblée nationale fait le pari que les préfectures pourront fonctionner à 100 % le 15 juin. Répondre d’un seul coup à l’ensemble des demandes qui vont arriver et résorber le stock qui n’a pas été traité depuis plus de trois mois, c’est juste impossible ! Nous proposons donc de ne pas retenir le 15 juin comme date d’expiration de la validité des titres de séjour et de proroger cette validité jusqu’au 10 juillet, date votée il y a peu par notre as...

Je connais bien la préfecture de Rouen et le bureau des étrangers, et je sais combien la file d’attente peut être longue, même en temps normal. Nous allons malheureusement probablement voter tout à l’heure, à l’article suivant, des dispositions qui changeront les modes de travail pour ces opérations. Les préfectures devront alors s’adapter aux nouvelles dispositions. Elles n’y arriveront pas en trois semaines ! C’est pourquoi...

...itoire. Jusqu’à présent, aucune disposition n’a été prise pour prendre en compte cette situation, que nous avions tenté d’évoquer lors de l’examen de la loi établissant l’état d’urgence sanitaire. Pour résoudre ce problème, il aurait alors fallu élargir le périmètre d’une habilitation à légiférer par ordonnance, ce qui n’était pas possible. Ces personnes devraient avoir le droit de se rendre en préfecture pour demander une autorisation provisoire de séjour. Elles sont actuellement en passe d’être en situation irrégulière, le délai de 180 jours depuis leur entrée dans l’espace Schengen étant dépassé. Nous proposons donc une solution provisoire pour résoudre la situation de ces personnes présentes sur le territoire national, qui étaient entrées dans l’espace Schengen avec la volonté d’y faire un cou...

Le problème est réel. J’ai interrogé le ministre de l’intérieur et la secrétaire d’État chargée des affaires européennes, qui m’ont répondu qu’il suffisait de se rendre dans les préfectures pour demander une autorisation provisoire de séjour. Encore faut-il réussir à les joindre ! Par ailleurs, les préfectures ne donnent pas toujours les mêmes réponses. Il est par conséquent important d’inscrire cette mesure dans la loi. Une deuxième difficulté mériterait d’être traitée au niveau européen : ces personnes apparaîtront par la suite comme s’étant trouvées en situation irrégulière dan...

... 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a prévu la prolongation pour 90, puis 180 jours de divers documents de séjour expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Pour autant, ni les ordonnances du 25 mars et du 22 avril ni le présent projet de loi ne prennent en compte une large catégorie de personnes dont la situation nécessiterait un traitement d’urgence de la part des préfectures : celles qui attendaient un rendez-vous dans ces administrations, annulé du fait du confinement, les jeunes accédant à la majorité, etc. Pour les préfectures, déjà saturées en temps normal, l’organisation d’une reprise d’activité à partir du 15 juin dans des conditions normales pour répondre à ces besoins représentera un véritable défi. Nous proposons au travers de cet amendement, comme nous l’...

.... On nous propose en effet d’inscrire dans le présent texte, qui devrait être d’urgence, des dispositions dont nous avons déjà débattu lors de la loi ASAP. La remarque méritait d’être faite ! On modifie les procédures via une disposition que M. Buffet nous propose d’intégrer dans le projet de loi, mais qui a déjà été adoptée dans la loi ASAP. Voilà pourquoi je disais qu’il fallait que les préfectures s’adaptent ! C’est aussi pour cette raison que j’évoquais précédemment la question du 10 juillet… Doit-on refaire le débat sur la loi ASAP ? Oui et non… Depuis l’examen de ce texte, nous avons mis en place au sein de notre assemblée une mission d’information sur la lutte contre l’illectronisme. On sait en effet que de nombreuses personnes ne sont tout simplement pas en mesure d’utiliser les se...