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Interventions sur "réduction d’impôt" de Jean-Yves Leconte
2 interventions trouvées.
...uences en 2017 : un non-résident tirant de France plus de 75 % de ses revenus peut bénéficier des mêmes déductions d’impôt qu’un résident fiscal français. Or, lorsque vous ne vivez pas dans l’Union européenne, vous n’avez pas ce droit. Où est l’égalité ? Vous ne pouvez pas être assimilé à un résident fiscal français, avec tout ce que cela implique ; vous ne pouvez pas bénéficier d’une quelconque réduction d’impôt. Monsieur le ministre, ce que nous défendons, c’est tout simplement l’égalité devant l’impôt de l’ensemble des contribuables.
Le présent amendement vise à étendre aux contribuables non résidents le bénéfice de la réduction d’impôt au titre des dons et versements aux œuvres. Celui-ci est actuellement limité aux résidents, suscitant l’incompréhension de nos compatriotes établis hors de France qui souhaitent, par ces dons, maintenir un lien avec notre pays et soutenir des causes qui leur sont chères. Toutefois, cette extension doit être strictement encadrée : un non-résident ne saurait en bénéficier, si, dans son État de rés...
