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Interventions sur "renouvellement" de Jean-Yves Leconte
3 interventions trouvées.
Comme l’a dit Christophe-André Frassa, nous devons de toute façon choisir entre des inconvénients. Aucune des possibilités qui s’offrent à nous n’est parfaite, mais nous devons faire un choix. Alors que le système actuel de renouvellement par moitié tous les trois ans permet au Sénat de jouer pleinement son rôle dans le bicamérisme, nous nous engageons, avec la solution proposée par la commission, dans la voie d’un renouvellement progressif du Sénat en fonction de celui des assemblées des collectivités qu’il représente. C’est une complète innovation ! Aujourd’hui, le Sénat joue un rôle de stabilisateur, ses instances étant intégr...
La semaine nous a permis de réfléchir et de constater comment la situation évoluait, selon le comité de scientifiques, dans certaines zones où doivent encore se tenir des élections municipales et sénatoriales, notamment en Guyane. Alain Richard l'a dit, la décision du Conseil constitutionnel de 2005 ne signifie pas une exigence de renouvellement du collège électoral pour chaque élection sénatoriale. Vous nous en proposez une interprétation un peu extrême, laquelle engendre un autre risque : en l'utilisant pour justifier le report, vous mettez en danger l'élection sénatoriale en Guyane. Cette décision du Conseil constitutionnel me semble beaucoup plus mesurée que la lecture que vous en faites : elle évoque la globalité du renouvellement ...
...cteurs, le Conseil constitutionnel pourrait considérer que l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger en septembre prochain n'a pas été organisée dans les règles. Nous perdrions alors la moitié de la représentation des Français de l'étranger au Sénat, ce qui serait problématique. C'est donc un risque. L'autre problème a trait à l'article 32 de la Constitution concernant le renouvellement partiel du Sénat. La proposition du Gouvernement peut être de nature à y répondre, mais nous aurions préféré qu'elle figure dans le projet de loi organique initial pour avoir l'avis du Conseil d'État, même si le Conseil constitutionnel se prononcera in fine. Monsieur le rapporteur, il faudra, au minimum, fixer « en dur » la date de l'élection des six sénateurs représentant les Français établis h...
