Interventions sur "saisonnier" de Jean-Yves Leconte

L’état d’urgence sanitaire, nous l’espérons, durera moins de quatre mois. Ce n’est donc pas la raison pour laquelle on augmente de six à neuf mois la durée maximale pendant laquelle des travailleurs saisonniers étrangers peuvent exercer une activité professionnelle sur notre territoire : c’est parce que l’on a bien vu combien il était difficile, sans liberté de circulation, de soutenir certains secteurs d’activité et combien ces travailleurs saisonniers étaient indispensables au fonctionnement de notre économie, y compris quand elle fonctionne au ralenti. Compte tenu de cette observation sur l’importa...

L’amendement n° 22 vise à mettre fin à une situation illogique : la limitation à trois ans de la carte pluriannuelle portant la mention « salarié saisonnier ». Nous proposons de porter cette limite à quatre ans, ce qui correspond à la durée de droit commun de toute carte pluriannuelle. L’amendement n° 23 vise, quant à lui, à ce que la carte pluriannuelle portant la mention « salarié saisonnier » ne soit plus exclue des titres de séjour pouvant déboucher sur l’obtention d’une carte de résident. Ces deux propositions constituent, certes, des modifica...

...n de la séance de mettre les amendements n° 23 et 24 en discussion commune, le second étant un amendement de repli. Connaissant l’attachement de la rapporteure à ne pas modifier le Ceseda – même si elle a donné certains avis favorables en d’autres endroits du texte –, je propose une prise en compte de la carte pluriannuelle pour l’obtention de la carte de résident, au moins pour les travailleurs saisonniers qui, compte tenu de la situation, auront travaillé neuf mois en France cette année. Cette exception devrait pouvoir convenir à Mme la rapporteure, dans l’hypothèse où elle ne souhaiterait pas reconnaître l’exigence qu’il y a à sortir de la précarité un certain nombre de travailleurs saisonniers étrangers.

...s sur d’autres dispositions –, je vais retirer les deux premiers amendements. En revanche, concernant le dernier, si l’on autorise des personnes à rester travailler neuf mois en France, il faut en tirer les conséquences en termes de droit au séjour. C’est simplement ce que nous proposons, et c’est une disposition exceptionnelle, au regard d’une année où, contrairement à l’usage, les travailleurs saisonniers seront restés neuf mois en France, et non la moitié de l’année en France et l’autre dans leur pays d’origine. Par conséquent, je retire les amendements n° 22 et 23, mais je maintiens l’amendement n° 24, qui me semble être la suite logique des dérogations accordées cette année, compte tenu des circonstances.