Interventions sur "temporaire" de Jean-Yves Leconte

Beaucoup d'interrogations demeurent sur la protection temporaire. La France est l'un des rares pays continuant d'exiger des Ukrainiens sans passeport biométrique qu'ils demandent un visa. Ces personnes ne peuvent pas se rendre en France sans un détour préalable par Varsovie par exemple. Allons-nous supprimer cette exigence ? Ensuite, certains enfants ont pour seule preuve d'identité un acte de naissance. Un document d'identité européen pourrait-il être mis en ...

Beaucoup d'interrogations demeurent sur la protection temporaire. La France est l'un des rares pays continuant d'exiger des Ukrainiens sans passeport biométrique qu'ils demandent un visa. Ces personnes ne peuvent pas se rendre en France sans un détour préalable par Varsovie par exemple. Allons-nous supprimer cette exigence ? Ensuite, certains enfants ont pour seule preuve d'identité un acte de naissance. Un document d'identité européen pourrait-il être mis en ...

Pour simplifier les choses, il serait utile de conférer aux ressortissants ukrainiens des droits équivalents à ceux des citoyens européens en matière de circulation et d'installation tant que la protection temporaire s'applique. Beaucoup de choses sont encore laissées à l'appréciation des différents États membres, cela crée des blocages.

Pour simplifier les choses, il serait utile de conférer aux ressortissants ukrainiens des droits équivalents à ceux des citoyens européens en matière de circulation et d'installation tant que la protection temporaire s'applique. Beaucoup de choses sont encore laissées à l'appréciation des différents États membres, cela crée des blocages.

La protection temporaire ne nécessite pas de faire une demande d'asile, et ce n'est pas l'Ofpra qui l'examine. C'est un droit offert à tous, sauf exception. Vous nous avez indiqué que ce sont les préfectures qui le reconnaissent : y aura-t-il un délai, ou la reconnaissance sera-t-elle immédiate ? Est-il prévu dans la directive de pouvoir faire une demande de protection temporaire dans deux pays membres ? Je comprends d...

La protection temporaire ne nécessite pas de faire une demande d'asile, et ce n'est pas l'Ofpra qui l'examine. C'est un droit offert à tous, sauf exception. Vous nous avez indiqué que ce sont les préfectures qui le reconnaissent : y aura-t-il un délai, ou la reconnaissance sera-t-elle immédiate ? Est-il prévu dans la directive de pouvoir faire une demande de protection temporaire dans deux pays membres ? Je comprends d...

...nt sur notre attractivité et nous pénalisent par rapport à nos concurrents et partenaires qui n’ont pas de telles exigences. Je propose que les étudiants étrangers concernés inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur figurant sur une liste établie par décret soient autorisés à entrer en France avec un simple visa de tourisme, à charge pour eux de faire une demande de carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » directement auprès d’une préfecture. Une telle simplification me semble indispensable. Je vous demande, monsieur le ministre, de revoir votre position sur cette question, car notre réseau consulaire n’est plus aussi dense qu’il l’a été.

Cet amendement a pour objet la délivrance de plein droit d’un titre de séjour temporaire portant la mention « étudiant », dans l’année qui suit leur dix-huitième anniversaire, aux jeunes étrangers qui ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance, l’ASE, entre seize et dix-huit ans et qui sont scolarisés depuis au moins six mois. En l’état actuel du droit, aucune carte de séjour n’est délivrée de plein droit aux jeunes confiés à l’ASE entre seize et dix-huit ans, y compris s’ils sont...

...c le pays d’origine mentionné à cet article du CESEDA si ces liens sont inexistants, ténus ou profondément dégradés. Or, en pratique, cette instruction n’est pas appliquée : des actes de décès des parents sont sollicités dans de nombreux cas par les préfets, y compris lorsque l’ensemble des autres conditions sont remplies, ce qui fait obstacle à la délivrance de plein droit d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ». Le présent amendement vise à remédier à cette situation.

Le présent amendement vise à sécuriser le parcours d’intégration des jeunes étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance – l’ASE – entre seize et dix-huit ans et justifiant avoir suivi durant au moins six mois une formation destinée à leur apporter une qualification professionnelle en leur attribuant de plein droit une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire » ou « salarié ». Une telle possibilité n’existe actuellement que dans le cadre de l’article L. 313-15 du CESEDA relatif à l’admission exceptionnelle au séjour. Le présent amendement vise à rendre cette délivrance de plein droit si l’ensemble des conditions sont réunies. L’adoption de cet amendement permettrait de délivrer des titres de séjour de mani...