Interventions sur "tour" de Jean-Yves Leconte

...s. Tout d’abord, l’avis rendu par le conseil scientifique a confirmé l’évolution positive de l’épidémie, au moins dans l’Hexagone. Ensuite – vous l’avez signalé, monsieur le ministre –, le Conseil constitutionnel, préalablement saisi, a remis sa décision sur certains paragraphes de l’article 19 de la loi du 23 mars 2020. En clarifiant la situation, cette décision nous permet d’aborder le second tour des élections municipales avec confiance, dans les villes où le premier tour n’a pas suffi. Dans la foulée du scrutin, les nouveaux exécutifs pourront se mettre à la tâche, au service de la relance et des politiques publiques – ces dernières sont plus que jamais nécessaires dans le contexte actuel –, sauf, malheureusement, en Guyane ; ce département est voisin du Brésil, où la pandémie fait actu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’ensemble des personnes qui se sont mobilisées le 15 mars dernier pour rendre possible le premier tour des élections municipales dans des circonstances si particulières et anxiogènes, qui ont provoqué une abstention sans précédent. Nous le savons, en raison notamment du nombre de candidats et parce qu’il s’agit d’un mandat de proximité, il n’y a pas de mandat plus noble sur le plan de l’action politique que le mandat municipal. Cette affirmation peut sembler bizarre de la part d’un élu des França...

Depuis, les choses ont un peu évolué. Quoi qu’il en soit, nous avons eu besoin des collectivités locales au moment de cette crise et il faudra réfléchir à l’organisation de notre État à la suite de cela. Le contexte actuel est meilleur et permet d’envisager le deuxième tour des municipales après trois mois finalement, alors qu’il s’agit de deux tours d’un même scrutin. Mais il existe tout de même quelques incertitudes. La situation sanitaire continuera-t-elle à évoluer dans un sens favorable ? Par ailleurs, la campagne électorale ne pourra pas être traditionnelle. De surcroît, une question prioritaire de constitutionnalité a été déposée devant le Conseil constituti...

...onnu, considère que la stabilité du droit électoral est une condition de la bonne information des électeurs et du bon fonctionnement de l’administration, ces deux éléments étant des préalables indispensables à la sincérité d’un scrutin. Aussi, faisons preuve de prudence, cette dernière étant d’autant plus nécessaire que la loi du 23 mars 2020, qui ne prévoit pas plus de trois mois entre les deux tours de scrutin de la même élection, pose des questions inédites en matière d’égalité et de sincérité du scrutin ; c’est d’ailleurs pourquoi, le 26 mai dernier, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur l’ensemble de l’article 19 de cette loi. Pour ces raisons, il n’est probablement pas raisonnable de procéder aujourd’hui, entre les de...

J’ai exprimé lors de la discussion générale mes réserves quant à la modification du droit électoral, en particulier sur cet aspect, entre les deux tours d’un même scrutin. J’estime en effet que le principe de stabilité du droit doit prévaloir. Si je comprends la préoccupation liée à la participation, nous devons tenir compte de l’expérience que nous avons de ce type de vote. Le vote par correspondance existe encore en France pour l’élection des députés des Français de l’étranger, mais, en réalité, il est quasiment inopérant, car la plupart des...

Monsieur le ministre, je voudrais moi aussi attirer votre attention sur un élément très important, qui pourrait relever de l’article 7 de ce texte. Il s’agit des Français qui sont de retour en France après avoir résidé à l’étranger et qui ne disposent pas, pendant trois mois, de la protection universelle maladie ni d’une quelconque assurance maladie en France. Dans les circonstances actuelles, il est absolument indispensable que vous preniez cela en compte dans vos futures ordonnances.

... logés. Tout le monde ne peut pas faire du télétravail ! Les salariés visés par cette disposition sont ceux qui ne peuvent faire de télétravail, qui sont confinés dans des situations difficiles et qui travaillent pour des entreprises qui vont être en difficulté. Le Président de la République l’a dit : « L’État paiera ». En l’occurrence, les entreprises concernées sont les entreprises du secteur touristique – les restaurants, les bars, les hôtels –, et ce sont leurs salariés, qui ne gagnent pas beaucoup, qui devront payer à la place de l’État, parce que la situation économique est particulièrement compliquée. C’est profondément injuste.

...anger. La situation diffère de celle des élections municipales : la campagne électorale n’a pas commencé et l’enregistrement des candidatures s’est terminé le 8 mars. Dans certaines circonscriptions, en particulier en Chine, les écoles sont fermées depuis le mois de janvier en raison du Covid-19. Par conséquent, non seulement il n’y a pas eu de campagne, mais il n’y a même pas eu de vie sociale autour de ces prochaines élections. J’ajoute qu’il faut souvent parcourir des centaines de kilomètres pour aller voter. Le vote électronique, que j’ai évoqué, est en application, mais il est accessoire par rapport à ce que la loi considère comme le mode principal, c’est-à-dire le vote à l’urne. Ces élections ont lieu sur l’ensemble de la planète. À considérer le déphasage qu’il peut y avoir entre la s...

...i les choses se passent bien en Europe. Depuis le début de la journée, nous avons constaté des contraintes et essayé d’y répondre, et là, il ne serait pas possible d’y faire face ? Je comprends la difficulté, mais compte tenu du véhicule législatif qui nous est proposé, nous ne pouvons pas faire autrement que de reporter d’un an au plus. Si nous ne pouvions malheureusement pas organiser le second tour des élections municipales au mois de juin, cet amendement, tel qu’il est rédigé, nous permet d’y faire face. Je vous en prie, ne traitez pas les Français de l’étranger comme des gens qui n’auraient pas le droit de vivre une campagne électorale dans des conditions correctes ! Or l’on sait déjà que tel sera le cas si la date est fixée à la fin du mois de juin. Elle ne pourra pas se tenir partout d...

...evinez, mes chers collègues, quel est le thème de cette réunion ?... « Une nouvelle gouvernance pour les Français de l’étranger. » Voilà qui promet ! Permettez-moi de prendre un autre exemple. Le 9 février prochain, aura lieu à Miami, dans la circonscription que le candidat Frédéric Lefebvre, également secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, convoite, celle des Français d’Amérique du Nord, en sa présence et en celle de François Baroin – n’est-il pas lui aussi un ministre en exercice ? –, le premier rassemblement mondial des conseillers du commerce extérieur.