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... salue également la réaffirmation du rôle de l’ARCEP. Nous devrons sans doute veiller, chers collègues, lors des discussions budgétaires, à ce qu’elle dispose de moyens suffisants pour accomplir sa tâche. Mon intervention s’attachera plus précisément à la transition entre les différents projets et la définition des priorités d’action. Je crois utile de rappeler que la redéfinition des cartes de couverture, issue de la loi Montagne, a été à ce titre déterminante, mais elle n’est pas prescriptive pour déterminer les priorités d’intervention. Je pense que le Sénat pourrait utilement donner quelques indications majeures sur celles-ci, mais, surtout, sur la communication essentielle et continue avec tous les élus. Premier point, mes chers collègues : nous ne sommes pas sur un terrain totalement vierge...
Le 18 novembre dernier, à l'Assemblée nationale, vous vous inquiétiez que vos indicateurs soient insuffisants et affirmiez votre intention de les enrichir. Par exemple, pour vérifier la couverture d'un réseau en service de données, on s'assure aujourd'hui que le téléchargement d'un fichier de 500 kilo-octets peut se faire en une minute - ce qui ne correspond plus du tout au service demandé par nos concitoyens. Pour modifier cet indicateur, faut-il augmenter la taille du fichier ou diminuer la durée du téléchargement ? Le projet de loi pour une République numérique risque de laisser de côté...