Interventions sur "eau" de Jean-Yves Roux

... préfets ont pour mission de procéder sans délai au recensement des sites concernés. Une instruction technique appelle ainsi à une application couperet des interdictions, à une contractualisation obligatoire des mesures agroenvironnementales et climatiques, voire à une conversion en bio. Nous sommes assez loin de la démarche concertée et volontaire choisie par la France lors de la création du réseau Natura 2000. Dans les Alpes de Haute-Provence, les agriculteurs concernés nous font pourtant part de leur volonté d'ouvrir des discussions pour trouver des solutions concertées et contractualisées, adaptées aux réalités locales. Dans le secteur de la lavande, déjà touché par des épisodes climatiques et épidémiques, confronté à une très forte concurrence et aidé par la puissance publique en cons...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai le plaisir de vous présenter une proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence eau et assainissement. J’y associe bien sûr d’autres propositions de loi, questions orales et questions écrites présentées au Sénat comme à l’Assemblée nationale, qui, très récemment, ont repris cette thématique. Je pense notamment à la proposition de loi de Mathieu Darnaud et de plusieurs de ses collègues ; aux travaux de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, pl...

... avant 2026, alors que rien n’a fondamentalement changé ? Je crois assez peu aux propriétés du ruissellement. De même, je ne crois ni aux stratégies d’assèchement financier ni au mariage forcé auquel ces dernières sont censées aboutir. Madame la ministre, les communes n’ayant pas transféré la compétence observent bien la loi. Elles peuvent comme les autres prétendre au concours des agences de l’eau. Les écarter de ces possibilités de subvention pour des motifs – il faut le dire – tatillons ne les conduira pas à déléguer plus vite. Il en est de même pour les syndicats, qui déplorent ces stratégies punitives. Le risque écologique, s’il faut le prendre, est tout de même une nouvelle dégradation des réseaux et un sous-investissement dangereux qui, tôt ou tard, sera assumé par les intercommunal...

...acrés à ces tâches. Les petites communautés de communes ne pourraient assumer cette charge, si tant est qu’elles réussissent à recruter et à les attirer sur leurs territoires, tant ces métiers sont en tension. Les mêmes élus s’inquiètent surtout des conséquences financières des transferts de compétences prévus : « Les études préalables concluent trop souvent à une forte augmentation du prix de l’eau, difficilement supportable, surtout en période d’inflation. » Foncièrement pragmatiques, les élus de montagne mettent enfin en avant des traditions de mutualisation existantes, notamment au sein des syndicats, qu’il conviendrait de conforter. Dans son rapport d’information intitulé Comment éviter la panne sèche ? Huit questions sur l ’ avenir de l ’ eau en France, la délégation sénatori...

Mme Ventalon, MM. Darnaud et Rietmann puis M. Arnaud ont déjà déposé en 2022 deux propositions de loi sur cette thématique. Le texte que nous examinons aujourd'hui sera débattu en séance publique le 16 mars prochain, à l'occasion de la niche parlementaire réservée au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE). La loi du 3 août 2018 dite « Ferrand-Fesneau » a rendu possible le report au 1er janvier 2026 du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Nous prenons la mesure des limites de cette loi et sommes confrontés à une difficulté, les communautés de communes n'ayant pas réalisé les travaux nécessaires. Après les annonces faites hier par M. Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des terr...

... on observe des vagues de chaleur plus fréquentes et plus fortes : les vagues de chaleur recensées depuis 1947 ont été deux fois plus nombreuses au cours des 34 dernières années qu'au cours des 34 années précédentes. Les cinq vagues de chaleur les plus longues et les quatre les plus sévères se sont produites après 1982. La canicule de 2003 reste cependant encore un événement exceptionnel. Le niveau des précipitations moyennes annuelles en France n'a pas évolué depuis 1959. Toutefois, cette stabilité masque des changements très significatifs du régime des pluies entre les régions, d'une part, avec une baisse tendancielle des précipitations dans le Sud et une augmentation dans une grande moitié Nord, et entre les saisons, d'autre part, avec des printemps plus humides au Nord et des printemps ...

La hausse des températures va également avec un impact négatif sur les ressources hydriques. D'un côté, l'évapotranspiration et le changement du régime des précipitations vont réduire la quantité de pluie qui alimente les cours d'eau et les nappes phréatiques. De l'autre, la hausse des températures entraîne une augmentation des besoins de prélèvements en eau, notamment pour l'irrigation et le soutien d'étiage des cours d'eau. Le rapport Explore 70 réalisé par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) constate que la recharge des nappes pourrait être réduite de 25 % à 30 % dans le bassin de la Loire et de 30 % à 5...

...oduit en accéléré. C'est dans les Alpes que la hausse des températures est la plus rapide. Cela affecte non seulement la biodiversité, mais également des activités au coeur de l'identité et de l'économie des territoires de montagne, à savoir le pastoralisme et le tourisme lié au ski. Le réchauffement climatique fragilise le pastoralisme. Il faut donc accompagner les éleveurs pour s'adapter au nouveau climat. La réduction de l'enneigement, surtout en moyenne montagne, menace l'économie du ski. Avec l'appui technique de Météo-France, Atout-France a publié une étude sur les perspectives climatiques des massifs à l'horizon 2030-2080. Elle montre qu'en 2030, à 1 500 mètres d'altitude, seuls quelques massifs (Jura, Vosges, Alpes du Nord et du centre) pourraient encore disposer d'une couverture neig...

Le changement climatique nous oblige à adapter nos politiques de l'eau : c'est le troisième chantier qui appelle une attention particulière. Pour faire face aux tensions sur les ressources hydriques, la stratégie est claire. La première priorité, c'est de développer des usages plus parcimonieux de l'eau : améliorer le rendement des réseaux d'eau potable et d'irrigation, développer les équipements hydro-économes ou de récupération des eaux de pluie, faire évoluer les...

Il est évident que les mesures d'adaptation au dérèglement climatique doivent être défendues au niveau européen. En ce qui concerne les conséquences du réchauffement climatique sur les activités économiques liées au ski, nous avançons des prévisions qui mériteraient d'être précisées par massif montagneux, mais aussi à un niveau plus fin. À altitude et latitude identiques, l'enneigement varie en effet fortement en fonction de circonstances très particulières comme l'exposition ou la pente. Il fau...

On sait que dans les prochaines décennies, les débits moyens et les débits d'étiage des cours d'eau vont baisser dans tout le pays, notamment dans le Sud. On sait aussi que le niveau des nappes phréatiques va fortement diminuer. L'agriculture doit donc devenir beaucoup plus économe en eau. Les agriculteurs le savent. Les usages plus économes de l'eau passent par des changements multiples : progrès variétal, changement des itinéraires techniques, changements des assolements, optimisation de l'ir...

... optionnel de ce transfert, mais j’ai choisi de m’engager pour trouver une solution acceptable et rapide pour tous. Mes chers collègues, je souhaite avant tout que nous ne perdions pas de vue l’essentiel, tant sur le fond que pour ce qui concerne les moyens consacrés. Élus ruraux, nous sommes attachés au fait de pouvoir continuer à mener des politiques locales de préservation de la ressource en eau et du cycle de l’eau avec des investissements en rapport. Force est de constater que, dans certains territoires, compte tenu des difficultés géographiques, topographiques, climatiques supplémentaires, certains investissements indispensables ne sont pas envisageables. Certains investissements nouveaux – je pense au recours au traitement de données informatisées – ne pourront pas non plus être ass...

Cet amendement vise à préciser aux communes de montagne qui font le choix de conserver la compétence « eau » et/ou « assainissement » qu’elles demeurent éligibles à l’intégralité des aides des divers organismes, notamment des agences de l’eau, pour les travaux et les investissements futurs.