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Interventions sur "hausse" de Jean-Yves Roux
2 interventions trouvées.
Les territoires ruraux sont particulièrement touchés par la hausse des prix des carburants. Disposant souvent de peu de moyens de transport alternatifs, comme des transports collectifs, ou n’en ayant pas, leurs habitants, pour se déplacer, doivent payer l’essence au prix fort. Le présent amendement prévoit l’établissement d’une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) rurale en minorant, à hauteur de 5 %, les tarifs de la fraction p...
...rs de type agricole ou forestier, comme tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles ayant au moins deux essieux, utilisés par des collectivités territoriales pour des usages autres qu’agricoles ou forestiers, notamment le déneigement, continuent à bénéficier du taux réduit pour le GNR. Si, au contraire, le taux réduit n’était plus appliqué pour le déneigement des routes, cela conduirait à une hausse du coût du carburant ; à titre d’exemple, pour le département des Hautes-Pyrénées, celle-ci serait de près de 60 %. Cette augmentation constituerait une ponction supplémentaire sur les budgets des départements, déjà lourdement obérés par une réduction continue de leurs ressources et une augmentation de leurs charges non compensées. L’effet cumulé des deux augmentations précitées, au total 50 cen...
