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Interventions sur "transfert" de Jean-Yves Roux
6 interventions trouvées.
...s incertitudes. Mes chers collègues, toutes ces initiatives parlementaires relèvent, dans des tonalités et des périmètres différents, bien sûr, l’inadéquation d’un dispositif pensé de manière uniforme, quels que soient les territoires : la transformation de la compétence optionnelle eau et assainissement des communautés de communes et d’agglomération en compétence obligatoire. Bon an mal an, ce transfert s’est effectué dans les communautés d’agglomération. Mais, dans les communautés de communes, les obstacles s’accumulent. Les conseils municipaux ne cessent de nous alerter par des motions et des délibérations s’opposant à ce qui leur apparaît comme une délégation de compétence beaucoup trop technocratique. Je conçois bien ce qu’un tel texte peut avoir d’agaçant. Nous mettons une fois de plus sur...
… soulignait ainsi : « La question est si complexe sur le terrain, entre les régies, les concessions, les affermages et autres, que la réalisation d’un tel transfert dans de bonnes conditions demande du temps. »
...au sujet de leurs spécificités, n’aient pour ainsi dire pas été entendues. « Nous arriverons à l’échéance de 2026 sans être plus avancés », prédisait-il avant de conclure : « Il importait non seulement de laisser ce choix, mais aussi d’apporter une certaine visibilité. » Aurions-nous dit mieux ? Mes chers collègues, devons-nous nous attendre à un mouvement spontané de communes qui opéreraient ce transfert de compétences avant 2026, alors que rien n’a fondamentalement changé ? Je crois assez peu aux propriétés du ruissellement. De même, je ne crois ni aux stratégies d’assèchement financier ni au mariage forcé auquel ces dernières sont censées aboutir. Madame la ministre, les communes n’ayant pas transféré la compétence observent bien la loi. Elles peuvent comme les autres prétendre au concours de...
...fait performante. Ils relèvent également le risque de doublons, qui implique une forte augmentation des personnels consacrés à ces tâches. Les petites communautés de communes ne pourraient assumer cette charge, si tant est qu’elles réussissent à recruter et à les attirer sur leurs territoires, tant ces métiers sont en tension. Les mêmes élus s’inquiètent surtout des conséquences financières des transferts de compétences prévus : « Les études préalables concluent trop souvent à une forte augmentation du prix de l’eau, difficilement supportable, surtout en période d’inflation. » Foncièrement pragmatiques, les élus de montagne mettent enfin en avant des traditions de mutualisation existantes, notamment au sein des syndicats, qu’il conviendrait de conforter. Dans son rapport d’information intitulé ...
...mann puis M. Arnaud ont déjà déposé en 2022 deux propositions de loi sur cette thématique. Le texte que nous examinons aujourd'hui sera débattu en séance publique le 16 mars prochain, à l'occasion de la niche parlementaire réservée au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE). La loi du 3 août 2018 dite « Ferrand-Fesneau » a rendu possible le report au 1er janvier 2026 du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Nous prenons la mesure des limites de cette loi et sommes confrontés à une difficulté, les communautés de communes n'ayant pas réalisé les travaux nécessaires. Après les annonces faites hier par M. Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de France, sur la préservation de l'eau et la réparati...
Monsieur le président, mes chers collègues, j’ai pris part au groupe de travail qui a été réuni en début d’année autour de vous, madame la ministre, et qui a été chargé d’examiner ces propositions. Pour être tout à fait transparent, j’étais pour ma part favorable au caractère optionnel de ce transfert, mais j’ai choisi de m’engager pour trouver une solution acceptable et rapide pour tous. Mes chers collègues, je souhaite avant tout que nous ne perdions pas de vue l’essentiel, tant sur le fond que pour ce qui concerne les moyens consacrés. Élus ruraux, nous sommes attachés au fait de pouvoir continuer à mener des politiques locales de préservation de la ressource en eau et du cycle de l’eau a...
