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Interventions sur "britannique" de Jérémy Bacchi
2 interventions trouvées.
...cle pour évoquer les « Conditions d'établissement et règles sociales applicables aux lignes régulières entre la France et le Royaume-Uni, ou les îles anglo-normandes ». Cet amendement va dans le bon sens. Il s'agit d'interdire le libre choix des pavillons et de n'autoriser que les navires sous pavillon français premier registre pour les sociétés établies en France et les navires battant pavillon britannique pour les sociétés établies au Royaume-Uni. Un accord de coopération entre les deux pays demeure plus que jamais d'actualité afin d'interdire par exemple le recrutement des marins par des sociétés de manning. En attendant, nous soutiendrons l'amendement du Gouvernement. C'est pourquoi je retire les amendements n° 25 et 18.
...x gens de mer assurant le transport de passagers entre la France et le Royaume-Uni, la proposition de loi prévoit une loi de police assez ferme. Plutôt que d'y avoir recours, le syndicat CGT propose d'imposer l'obligation d'établissement et de pavillon pour les deux pays concernés par les liaisons, ainsi que des règles de réciprocité et de coopération, afin de préserver les pavillons français et britannique et leurs emplois. Par ailleurs, les syndicats des marins suggèrent de travailler la question de l'établissement. Les compagnies de transport devraient être domiciliées dans les pays où elles agissent. De cette façon, le droit du travail s'appliquerait à elles, ce qui protégerait les marins sur ces bateaux. Il nous faut dire le droit sans nous sentir obligés de plier devant cette volonté de conc...
