Interventions sur "contenu" de Jérémy Bacchi

Quelle est votre réponse à la question de la présidente Sophie Primas sur la constitution d'un marché commun des droits publicitaires télévisuels et internet ? Netflix investit 17 milliards d'euros en 2021 pour la production de contenus. Quels sont les types de contenus locaux que vous envisagez ? Quelle est votre vision en la matière ? Cette fusion doit répondre aux exigences de la législation anti-concentration. Envisagez-vous de vendre des chaînes, si les règles de concurrence vous l'imposent ? TF1 dit être prêt à reculer si les contreparties exigées par l'Autorité de la concurrence sont trop importantes. Quelles sont les l...

Quelle est votre réponse à la question de la présidente Sophie Primas sur la constitution d'un marché commun des droits publicitaires télévisuels et internet ? Netflix investit 17 milliards d'euros en 2021 pour la production de contenus. Quels sont les types de contenus locaux que vous envisagez ? Quelle est votre vision en la matière ? Cette fusion doit répondre aux exigences de la législation anti-concentration. Envisagez-vous de vendre des chaînes, si les règles de concurrence vous l'imposent ? TF1 dit être prêt à reculer si les contreparties exigées par l'Autorité de la concurrence sont trop importantes. Quelles sont les l...

... que le piratage cesse d’un seul coup, ou plutôt pour que seuls les pirates convaincus poursuivent leurs activités et que l’on puisse les réprimer. C’est quand même oublier un élément central : on peut créer autant de plateformes légales que l’on veut, encore faut-il qu’elles soient accessibles, notamment d’un point de vue financier. J’irai même plus loin, plus il y aura de plateformes, plus les contenus seront éclatés et plus les coûts seront élevés : 10 euros pour OCS, 8 euros pour Netflix, 6 euros pour Amazon Prime, 7 euros pour Disney+ et Salto, sans parler des 22 euros nécessaires pour accéder au contenu de Canal+. La facture monte très vite pour accéder à ces films et séries. En ce qui concerne la musique, même si YouTube dispose d’une bibliothèque importante pour les chaînes officielles ...

... des plateformes Sony peuvent témoigner du stress de voir une vidéothèque disparaître après l’annonce des fermetures des boutiques PS3 et PS Vita. Enfin, si vous achetez de la musique sur une plateforme de type iTunes, je vous souhaite bien du courage pour trouver le fichier dans votre ordinateur… Cet amendement vise donc à confier à l’Arcom une mission de protection des droits des acheteurs de contenus. La lutte contre le piratage ne pourra passer que par une relation de confiance entre les acteurs culturels et les consommateurs, mais cela implique que ces derniers puissent jouir pleinement de leurs droits, une fois qu’ils ont acheté un contenu.

...lité un droit au piratage : dès que l’on parle d’une amende avec un montant fixe, celles et ceux qui ont les moyens de payer achètent finalement un droit d’enfreindre la loi. C’est exactement ce qui est prévu ici. On renforce la lutte contre le piratage et les moyens des services audiovisuels contre les nouveaux entrants sur le marché, mais rien n’est fait pour améliorer concrètement l’accès aux contenus culturels, ce qui, pourtant, a longtemps fait la fierté et la spécificité de la France dans le cadre de l’exception culturelle, vue comme un outil au service de la Nation.

...avons déjà eu l’occasion de débattre à plusieurs reprises de la question des sites miroirs. Je peux entendre et comprendre la volonté du Gouvernement : il n’y a rien de plus frustrant que de voir un site bloqué réapparaître quelques heures plus tard à la faveur d’un simple changement d’extension. Pour autant, il existe un véritable problème de définition. Dans le texte visant à lutter contre les contenus haineux sur internet – la loi dite Avia –, censuré par le Conseil constitutionnel, on parlait de « service […] reprenant le contenu […] en totalité ou de manière substantielle ». C’est aussi la rédaction retenue par le Sénat dans l’article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. L’Assemblée nationale préfère quant à elle la form...

Une clarification serait la bienvenue en matière de régulation sur internet. La directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins, adoptée en 2019 et transposée l’année dernière, confie une mission de régulation aux plateformes elles-mêmes. Une telle mission n’est pas sans poser de problèmes pour les créateurs et les créatrices de contenus. YouTube, qui est soumis à deux régulations, en est l’illustration la plus marquante. La première régulation est celle des annonceurs qui dictent de fait leurs conditions, dans la mesure où ils ont une place prépondérante dans le modèle économique de la plateforme. C’est tout particulièrement le cas avec les vulgarisateurs et les vulgarisatrices historiques, qui éprouvent de grandes difficultés...

La question du rôle éditorial des plateformes revient régulièrement dans nos débats. Pendant longtemps, elles se sont gardées de jouer un quelconque rôle éditorial, se limitant en quelque sorte à être de simples espaces de mise à disposition de contenus et de mise en relation entre créateurs et spectateurs, notamment via l’espace réservé aux commentaires. Mais les choses sont en réalité plus complexes, à plusieurs titres. Premièrement, dès lors qu’une plateforme possède un espace consacré aux commentaires, ne devrions-nous pas l’assimiler à un mini-réseau social ? C’est d’autant plus vrai, lorsque les interactions entre créateurs et spe...

... des nouveaux médias. Toutefois, disons-le, à côté de la perte de la guerre culturelle, il y a également la perte de la bataille économique, ainsi que la perte de la bataille de l’audience. En effet, si l’on y regarde de plus près, le désamour d’une partie du public pour la télévision tient au sentiment d’un manque d’audace des programmes. Ce n’est donc pas en uniformisant un peu plus encore les contenus et les discours qu’on luttera contre ce phénomène. Il ne nous paraît donc pas opportun de faciliter ce genre d’opération.

...é une protection supplémentaire des catalogues, mais aussi des spectateurs. Une nouvelle fois, cette idée, qui était celle du Gouvernement dans la première mouture du texte, a été repoussée par le Conseil d’État qui a considéré cette atteinte aux libertés contractuelle disproportionnée. Toutefois, l’article 17 marque une avancée, même si l’absence totale de prise en compte de l’accessibilité des contenus nous semble problématique. Cet amendement vise à remédier à cette question : il prévoit que le ministère de la culture devra être attentif aux conditions tarifaires afin de permettre aux Français d’accéder à ces contenus.

...ntraux de l’écosystème culturel : ceux qui écoutent et regardent les programmes. J’entends et je partage les arguments du rapporteur sur le piratage industrialisé, mais voir du sport, des films ou des séries à la télévision est bien souvent inaccessible pour de nombreux foyers. Quand nous débattons des seuils de concentration et de la constitution de grands groupes, c’est en fait du devenir des contenus, de leur richesse et de leur pluralité qu’il est question. Quand nous débattons des relations entre éditeurs et producteurs, c’est encore les contenus et la diversité culturelle que nous évoquons. La grande majorité de nos amendements tendait à améliorer l’accès à la culture ; nous regrettons que la plupart d’entre eux aient été rejetés. Toutefois, nous nous abstiendrons, car nous voulons souli...

Le sordide assassinat de Samuel Paty, le mois dernier, a relancé le débat sur la régulation des contenus en ligne. Le Gouvernement travaillerait d’ailleurs sur un dispositif juridique de lutte contre la haine sur les réseaux sociaux, à la suite de la censure de l’essentiel des dispositions de la loi Avia par le Conseil constitutionnel. Nous considérons, pour notre part, que la loi ne peut pas être la même hors ligne et en ligne. Même si, de toute évidence, ses grands principes doivent partout prév...