Interventions sur "don" de Jérémy Bacchi

...n novembre 2018, la Cour des comptes nous alertait sur le fait que les 900 millions d’euros de dépenses fiscales finançant les bonnes œuvres des entreprises se trouvaient consentis en dépit de limites méthodologiques qui ne permettent pas de rendre compte du coût réel des mesures pour l’État. On ne sait ni vraiment ce que coûte à l’État la réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant du don ni quelle est l’efficience de la dépense fiscale et son potentiel de bénéfices pour l’intérêt général. L’intérêt général est en effet contestable pour bien des fonds de dotation, reconnaît une nouvelle fois la Cour. Cela s’explique par les critères, certes cumulatifs, mais très lâches, rendant possibles des abus, notamment sur la gestion des intéressés, même si, selon une étude 2016 par le cabin...

Dans le prolongement de l’amendement précédent défendu par mon collègue Pascal Savoldelli, cet amendement tend à supprimer l’exonération sur les dons et les legs. Selon une étude de la Fondation de France en 2015, le total de la générosité reçue par l’Église catholique à travers les paroisses et les diocèses s’élève à 630 millions d’euros en 2015, dont environ 40 % font potentiellement l’objet de déductions fiscales. L’État se serait donc privé de 252 millions d’euros pour cette seule année, au profit d’un culte. Les dons et legs représente...