Interventions sur "fiscale" de Jérémy Bacchi

... masque une diminution de 35 millions d’euros des crédits destinés à soutenir l’emploi et une diminution de 4 % des crédits destinés au soutien des entreprises. Alors que les inégalités entre les territoires ultramarins et la métropole sont persistantes et que les retards de développement progressent, il y a urgence à apporter une réponse sociale et économique. Les outre-mer ne sont ni une niche fiscale ni une carte postale paradisiaque : ce sont des territoires de la République, qui rencontrent des difficultés économiques exacerbées par rapport à la métropole. Nous proposons de ne pas appliquer sur les biens de première nécessité de taxe sur la valeur ajoutée, qui demeure l’impôt le plus injuste, et, ainsi, d’atténuer l’effet inflationniste sur nos concitoyens ultramarins.

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) sont un statut plutôt attractif. Qui ne soutiendrait pas, en effet, la création d’entreprises, la recherche et l’innovation ? Sauf que, en France, dans une forme de complexe à l’égard de la Silicon Valley américaine, nous finançons l’innovation par le biais d’exonérations fiscales et sociales. Les jeunes entreprises innovantes en sont le témoignage le plus criant : exonération d’impôt sur les sociétés ou les revenus pendant onze ans, au lieu de huit ans auparavant, en cas d’adoption de l’article ; exonération d’impôts directs locaux sur délibérations des collectivités, dont une exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; exonérations sociales s...