Interventions sur "métropole" de Jérémy Bacchi

Il est important de rappeler la nécessité de consolider l’équilibre dans l’action territoriale, obtenu grâce à l’action concertée de la métropole, des conseils de territoire et des communes. À ce titre, les premières années de fonctionnement de la métropole nous amènent à souhaiter quelques ajustements : c’est le cas, notamment, des compétences « de proximité », dont l’exercice s’avérerait plus efficace pour certaines d’entre elles si elles étaient redéléguées aux communes. De premiers échanges entre les parlementaires du département, le...

Nous saluons les améliorations apportées par la commission à l’article 56. La première consiste en la suppression de la possibilité pour le conseil métropolitain d’Aix-Marseille-Provence de mettre fin de manière unilatérale aux conventions de délégation conclues avec les conseils de territoire. Le second permet à la métropole de déléguer à ses communes membres l’exercice de compétences qu’elle est censée exercer. La métropole d’Aix-Marseille-Provence est née en 2016 d’un regroupement de six intercommunalités. Cependant, un peu comme à Paris avec les établissements publics territoriaux, le périmètre des anciens EPCI a été conservé pour créer des conseils de territoire qui exercent encore aujourd’hui de larges compéten...

Il s’agit d’un amendement de repli. L’article prévoit qu’avant le 1er janvier 2023 le conseil métropolitain et le conseil municipal de chaque commune membre délibèrent sur les compétences dont ils souhaitent être attributaires, et que les délégations octroyées aux conseils de territoire feront l’objet d’un réexamen par le conseil de métropole trois ans après son renouvellement. Par cet amendement, nous proposons que le débat sur la fin desdites délégations de compétences entre la métropole et les territoires se déroule seulement à la demande de l’ensemble des conseils de territoire.