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Interventions sur "pavillon" de Jérémy Bacchi
3 interventions trouvées.
... Le syndicat CGT des marins de Marseille m'a interpellé sur les conséquences néfastes que pourrait entraîner l'application d'une telle mesure aux navires de la Méditerranée. La concurrence des armateurs entraîne une pression sur les droits sociaux des marins. Dans ce contexte, nous avons le devoir de garantir un haut niveau de protection sociale. Face aux entreprises qui n'hésitent pas à battre pavillon chypriote pour appliquer des droits sociaux au rabais, la France devrait imposer l'obligation d'établissement et de pavillon pour les deux pays concernés par les liaisons, ainsi que des règles de réciprocité et de coopération. Cela nécessiterait d'engager une procédure contentieuse avec l'Union européenne, qui demeure absente du dossier de la préservation des droits sociaux des marins au nom de ...
...r préserver un haut niveau d'exigence en matière sociale pour nos marins. Les marins des navires dans le transmanche doivent obtenir des garanties face à la mise en concurrence avec des travailleurs hors Union européenne auxquels on impose des salaires horaires de 5, 50 euros. L'application aux navires de la Méditerranée de la règle de l'État d'accueil entraînerait la fin du premier registre du pavillon français et la disparition des droits sociaux. Je le rappelle, les marins de Marseille ont déposé un préavis de grève reconductible face au risque de l'extension de cette règle aux liaisons régulières à passagers entre la France et les pays du Maghreb. Nous sommes donc satisfaits de constater que l'amendement du Gouvernement a pour objet l'exclusion de la Méditerranée du texte. Nous sommes égal...
Face à la règle de la libre concurrence qui empêche d'appliquer le droit français aux gens de mer assurant le transport de passagers entre la France et le Royaume-Uni, la proposition de loi prévoit une loi de police assez ferme. Plutôt que d'y avoir recours, le syndicat CGT propose d'imposer l'obligation d'établissement et de pavillon pour les deux pays concernés par les liaisons, ainsi que des règles de réciprocité et de coopération, afin de préserver les pavillons français et britannique et leurs emplois. Par ailleurs, les syndicats des marins suggèrent de travailler la question de l'établissement. Les compagnies de transport devraient être domiciliées dans les pays où elles agissent. De cette façon, le droit du travail s'a...
