Interventions sur "plateforme" de Jérémy Bacchi

Le législateur s’est dit jusqu’à présent qu’il suffisait que le CSA encourage le développement d’une offre légale pour que le piratage cesse d’un seul coup, ou plutôt pour que seuls les pirates convaincus poursuivent leurs activités et que l’on puisse les réprimer. C’est quand même oublier un élément central : on peut créer autant de plateformes légales que l’on veut, encore faut-il qu’elles soient accessibles, notamment d’un point de vue financier. J’irai même plus loin, plus il y aura de plateformes, plus les contenus seront éclatés et plus les coûts seront élevés : 10 euros pour OCS, 8 euros pour Netflix, 6 euros pour Amazon Prime, 7 euros pour Disney+ et Salto, sans parler des 22 euros nécessaires pour accéder au contenu de Canal+. ...

... de piratage ne pourrait être efficace qu’en faisant respecter par les producteurs leur engagement en matière de blocage technique. Vous achetez un DVD et vous souhaitez en faire une copie numérique pour votre usage personnel ? Dans la majorité des cas, vous ne pourrez pas extraire le DVD malgré votre droit à la copie privée du fait du blocage technique. Vous pensez acheter un jeu vidéo sur une plateforme de type Steam ? Vous n’achetez en fait que le droit d’y jouer. Les utilisateurs des plateformes Sony peuvent témoigner du stress de voir une vidéothèque disparaître après l’annonce des fermetures des boutiques PS3 et PS Vita. Enfin, si vous achetez de la musique sur une plateforme de type iTunes, je vous souhaite bien du courage pour trouver le fichier dans votre ordinateur… Cet amendement vis...

Une clarification serait la bienvenue en matière de régulation sur internet. La directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins, adoptée en 2019 et transposée l’année dernière, confie une mission de régulation aux plateformes elles-mêmes. Une telle mission n’est pas sans poser de problèmes pour les créateurs et les créatrices de contenus. YouTube, qui est soumis à deux régulations, en est l’illustration la plus marquante. La première régulation est celle des annonceurs qui dictent de fait leurs conditions, dans la mesure où ils ont une place prépondérante dans le modèle économique de la plateforme. C’est tout partic...

La question du rôle éditorial des plateformes revient régulièrement dans nos débats. Pendant longtemps, elles se sont gardées de jouer un quelconque rôle éditorial, se limitant en quelque sorte à être de simples espaces de mise à disposition de contenus et de mise en relation entre créateurs et spectateurs, notamment via l’espace réservé aux commentaires. Mais les choses sont en réalité plus complexes, à plusieurs titres. Premièreme...

Nous proposons également de supprimer cet article. On sent, dans la volonté de contraindre la concurrence, la peur des plateformes et des nouveaux médias. Toutefois, disons-le, à côté de la perte de la guerre culturelle, il y a également la perte de la bataille économique, ainsi que la perte de la bataille de l’audience. En effet, si l’on y regarde de plus près, le désamour d’une partie du public pour la télévision tient au sentiment d’un manque d’audace des programmes. Ce n’est donc pas en uniformisant un peu plus encore ...

Ces quelques heures de discussion nous auront permis de voir que nos divergences sont nombreuses, mais que le débat reste apaisé sur des sujets qui sont essentiels. Je regrette qu’on ne soit pas allé plus loin sur l’arrivée des plateformes étrangères puissantes, sur les relations entre producteurs et éditeurs ou sur la lutte contre le piratage. Mais j’ai surtout le sentiment qu’on a oublié les acteurs centraux de l’écosystème culturel : ceux qui écoutent et regardent les programmes. J’entends et je partage les arguments du rapporteur sur le piratage industrialisé, mais voir du sport, des films ou des séries à la télévision est b...

...la suite de la censure de l’essentiel des dispositions de la loi Avia par le Conseil constitutionnel. Nous considérons, pour notre part, que la loi ne peut pas être la même hors ligne et en ligne. Même si, de toute évidence, ses grands principes doivent partout prévaloir, elle doit être adaptée à ce support immatériel et protéiforme. En effet, internet, qui est aujourd’hui dominé par les grandes plateformes, les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), dont le modèle repose sur l’économie de l’attention ou, plus communément, sur le « buzz », tend à valoriser la diffusion des contenus les plus clivants. Aussi, nous considérons que l’interopérabilité donnerait aux victimes de contenus haineux la possibilité de se réfugier sur d’autres plateformes, ayant des politiques de modération différ...

Peut-être me suis-je mal fait comprendre, auquel cas je m’en excuse. Nous ne considérons pas l’interopérabilité comme l’unique moyen à mettre en œuvre, mais nous estimons qu’il faut permettre aux victimes de harcèlement, si elles le souhaitent, de changer de plateforme. Mais, évidemment, l’interopérabilité ne viendrait pas en substitution de tout l’arsenal à déployer pour limiter et condamner les harcèlements en ligne.

..., nous ne comprenons pas, comme d’autres l’ont dit avant moi, la suppression de l’article 4 bis par l’Assemblée nationale et la volonté du Gouvernement de confirmer cette suppression. Adopté à l’unanimité par le Sénat, l’article 4 bis propose un nouvel encadrement des géants du numérique, au travers de trois grandes dispositions : la neutralité des terminaux, l’interopérabilité des plateformes et le renforcement du contrôle des concentrations afin d’appréhender les acquisitions dites prédatrices. Après avoir repoussé tout moratoire sur les implantations d’Amazon, monsieur le secrétaire d’État, vous refusez à présent de porter le fer contre les géants du numérique, servant ainsi des intérêts qui ne sont pas, de notre point de vue, conformes à l’intérêt général. Pour toutes ces raison...