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Il est important de rappeler la nécessité de consolider l’équilibre dans l’action territoriale, obtenu grâce à l’action concertée de la métropole, des conseils de territoire et des communes. À ce titre, les premières années de fonctionnement de la métropole nous amènent à souhaiter quelques ajustements : c’est le cas, notamment, des compétences « de proximité », dont l’exercice s’avérerait plus efficace pour certaines d’entre elles si elles étaient redéléguées aux communes. De premiers échanges entre les parlementaires du département, les élus communaux et intercommunaux, mais aussi avec l’association des maires du département, ont permis d’affiner des propositions pour une meilleure articulation commune-métropole. Il est en effet indispensable de s...
...rimètre des anciens EPCI a été conservé pour créer des conseils de territoire qui exercent encore aujourd’hui de larges compétences déléguées par la métropole. Ces délégations sont nécessaires à son bon fonctionnement. Nous proposons donc, par cet amendement, de supprimer l’organisation obligatoire d’un débat sur les délégations de compétences. Les conseils de territoire constituent un niveau de proximité plus satisfaisant que la métropole, et nous ne voyons pas pourquoi ces délégations devraient être remises en cause obligatoirement. S’ils le souhaitent, ils pourront demander une telle réévaluation. Aujourd’hui, l’existence d’un grand nombre de délégations prouve l’absence de valeur ajoutée de la métropole, tout comme les multiples demandes de restitution de compétences – il y en a onze – émanant...