Interventions sur "SRU" de Jérôme Bascher

Cet amendement porte davantage sur les communes de province. Si la loi SRU accentue le tropisme des grandes métropoles, il ne faudrait pas oublier la province et les intercommunalités. La tendance, nous le voyons bien, est au regroupement des communes dans des intercommunalités de plus en plus grandes. Je ne sais si c’est un bien, mais, pour certaines d’entre elles qui fusionnent, le nombre de communes qui les composent les font passer sous le coup de la loi SRU. Nous...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui que je viens de présenter et vise à prévenir les incidences du passage de l’échelon communal à intercommunal. Peut-être cet amendement tombera-t-il, peut-être même le retirerai-je. En tout état de cause, il est proposé de laisser le choix aux élus de déterminer l’assiette territoriale du calcul du quota SRU soit au niveau de l’intercommunalité, soit au niveau communal.

Actuellement, les seuls logements pris en compte au titre du dispositif de la loi SRU sont les logements conventionnés APL. On pourrait comptabiliser de la même manière les logements dont les locataires touchent l’allocation de logement familiale, l’ALF, ou l’allocation de logement social, l’ALS. Cela me semble assez logique eu égard à ce que j’ai dit tout à l’heure : il faut prendre en compte les personnes logées, et non le logement. Je comprends la ligne défendue par la commiss...

Eu égard à la discussion que nous venons d’avoir, il me semble extrêmement important de soutenir à fond le texte de la commission. On a beaucoup parlé de l’Île-de-France ; c’est logique, la loi SRU concernant avant tout les territoires où la situation du logement est tendue. Je vous invite cependant, mes chers collègues, à considérer les effets collatéraux sur la « France d’en bas », comme disait Jean-Pierre Raffarin. Si l’on ne prend pas en compte la situation des petites communes entrant dans le champ du dispositif de la loi SRU, notamment à la suite de fusions d’intercommunalités, si l’...