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Interventions sur "TGAP" de Jérôme Bascher


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Cet amendement, que j’ai cosigné avec Gérard Longuet, va dans le même sens que celui que vient de présenter Fabien Genet. L’augmentation de la TGAP peut être positive, si elle envoie bien un signal, mais il ne faut pas que les coûts soient par trop renchéris. Cela me fait penser à l’histoire de l’augmentation de la taxe carbone qui a débouché sur la crise des gilets jaunes… Si on rehausse les taxes, alors que l’inflation est élevée, on obtient l’effet contraire de celui qu’on recherchait. Cet amendement vise à geler la TGAP pour la valoris...

Cet amendement a pour objet de créer une nouvelle colonne dans le tableau qui fixe le tarif de la TGAP afin de valoriser les installations dont au moins 50 % de la chaleur produite est de l’énergie thermique.