Interventions sur "déchet" de Jérôme Bascher

...i elle envoie bien un signal, mais il ne faut pas que les coûts soient par trop renchéris. Cela me fait penser à l’histoire de l’augmentation de la taxe carbone qui a débouché sur la crise des gilets jaunes… Si on rehausse les taxes, alors que l’inflation est élevée, on obtient l’effet contraire de celui qu’on recherchait. Cet amendement vise à geler la TGAP pour la valorisation énergétique des déchets destinée notamment à alimenter des réseaux de chaleur urbains, c’est-à-dire, souvent, des logements sociaux. Ce processus nécessite cependant d’importants investissements. Or ce secteur est déjà touché par l’augmentation des prix des matières premières, des combustibles ou encore de l’électricité. Si nous augmentons en même temps la TGAP, ce sont les impôts locaux de nos concitoyens qui vont eux...

Il n’y a pas de solution alternative disponible outre-mer, et il faut du temps pour mettre en service des installations de traitement des déchets. C’est toujours le consommateur final qui paie, en l’occurrence le citoyen ultramarin, à qui l’on va demander de payer parce qu’il pollue. Si par bonheur vous reteniez dans le texte, après recours à l’article 49.3, l’amendement de Fabien Genet que nous avons voté, cela résoudrait en effet le problème, et ces amendements spécifiques à l’outre-mer ne seraient plus utiles. Mais vous pourriez aus...