Interventions sur "municipal" de Jérôme Bascher

Je souscris largement à l’explication donnée par Olivier Paccaud. Il faut penser aux droits de l’opposition. Je comprends l’intérêt des listes bloquées pour les élections municipales, car elles permettent à une équipe de diriger, mais on peut aussi imaginer que quelques personnes qui n’arrivent pas à composer une liste complète représentent une certaine opposition. Lorsqu’on a souvent été comme nous dans l’exécutif, on a tendance à oublier les droits de l’opposition, mais en tant que parlementaires nous y sommes très attentifs, et je pense qu’il serait bon de transposer ce...

J’entends bien que recourir à la police municipale pour déloger les gens du voyage n’est sans doute pas la bonne solution. Nous allons en convenir pour la sécurité de tous. Mais il y a là un vrai sujet et, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas l’ignorer. J’aimerais donc que vous preniez l’engagement, à défaut de voir ce point traité ici, qu’il le soit à l’Assemblée nationale.

Ce sont là des amendements d’avenir : nul doute qu’ils seront adoptés un jour, si ce n’est pas aujourd’hui. ( Mme l e rapporteur acquiesce.) Lorsque l’on imprime et envoie un document épais, on a conscience que le conseiller municipal ne pourra pas tout lire et que l’on ne pourra pas le lui reprocher. La dématérialisation entraîne l’inflation des documents et des annexes. Le conseiller municipal prend ses décisions en fonction non pas de ce qu’il connaît, mais de ce dont il aurait dû pouvoir prendre connaissance. Il y a là une vraie menace. Même si ce n’est pas tout à fait l’objet de ces amendements, j’invite à bien y réfléchi...