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Interventions sur "régionale" de Jérôme Bascher
2 interventions trouvées.
Moi, je dis « bâtards » ; parce que, avec cette mesure, vous allez mettre les présidents de chambre dans des difficultés incroyables. À tout le moins, les chambres régionales des comptes viendront nécessairement voir. Peut-être même la Cour des comptes fera-t-elle un bon rapport pour leur expliquer pourquoi ils ont tort ici et pourquoi ils ont tort là. Tout ça parce que vous créez une confusion complète du droit ! Vous ne mettez pas en cohérence le projet de loi de finances pour 2019 avec ce texte.
Vous pouvez dire qu’il y en a, mais non, il n’y en a pas ! Hélas ! D’un côté, nos amis de Bercy – je sais de quoi je parle – reprendront les CCI sur leur fiscalité moisie ; de l’autre, la chambre régionale des comptes leur dira que, en vertu de leur statut de droit public, elles n’ont pas fait ce qu’il faut. On est en train de déstabiliser complètement nos chambres de commerce et d’industrie. Il arrive un moment où ça commence à bien faire ! Mettez un peu de cohérence dans votre politique, ça changera !
