Interventions sur "secondaire" de Jérôme Bascher

...ationale, le Sénat comptait des parlementaires représentant les Français établis hors de France. Cela montre combien, ici, nous y sommes attachés. C’est une demande transpartisane qui arrive aujourd’hui devant nous, mes chers collègues, qui consiste à considérer que posséder une résidence dans son propre pays – une et une seule, il faut le préciser d’emblée –, ce n’est pas posséder une résidence secondaire. Les Français de l’étranger ne sont pas toujours ce que l’on appelle des expatriés, c’est-à-dire ces Français parfois un peu privilégiés envoyés par de grandes entreprises ou par l’État, moyennant des conditions financières plutôt avantageuses et un déroulement de carrière favorable. Ce sont parfois aussi des Français qui sont obligés de quitter leur pays pour des raisons diverses et variées, ne...

La proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise crée le statut de « résidence d’attache ». Nous préférons cette expression à celle de « résidence de repli », car on ne se replie pas en France : la France n’est pas un pays replié… Elle prévoit également une exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Nous nous sommes adaptés à la suppression de la taxe d’habitation, décidée par le Président de la République, que les maires de France regrettent – non pas le Président de la République, mais la taxe d’habitation.

Je souhaite ardemment qu’il ne nous arrive pas exactement la même chose pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Attention aux exonérations, car on a ensuite l’impression que la compensation n’est pas totale. Monsieur ministre, vous pourrez évidemment répondre à cette petite digression. La commission des finances a proposé en réunion une double amélioration pour soutenir plus efficacement les Français de l’étranger. D’une part, un allégement de THRS est prévu l’année du retour pour des motifs d’urgence....

...s un peu surpris de l’entendre ! Madame Cazebonne, vous avez évoqué les incohérences du texte. Il faudra vous familiariser davantage avec les mœurs sénatoriales : on n’est pas incohérent, ici, au Sénat. Peut-être est-ce le cas à l’Assemblée nationale et peut-être avez-vous des souvenirs de votre mandat de députée ? Vous avez comparé la taxe d’habitation et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : il y a forcément quelques écarts, mais c’est pour cela qu’il y avait encore une taxe d’habitation en 2020. Vous n’avez peut-être pas suivi cette affaire, que la majorité présidentielle à laquelle vous appartenez a pourtant proposée… Vous avez également invoqué l’inconstitutionnalité de la proposition de loi. C’est pour l’éviter que nous avons choisi – en accord avec différents groupes – d’exc...

... précise que les Français vivant à l’étranger et dont la résidence en France reste vide n’ont pas le choix. C’est ce qui explique l’octroi de cet avantage. Par ailleurs, il faut dire une chose extrêmement importante concernant la THRS. La création de cette taxe a donné lieu à une nouvelle fraude, monsieur le ministre, disons-le clairement. La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a conduit un certain nombre de nos compatriotes à déclarer un membre de leur famille en tant qu’occupant à titre gratuit de leur résidence secondaire afin de ne pas avoir à payer cet impôt. C’est évidemment une sorte de fraude, mais pas totalement. Nous avons créé un vice ! Comme nous essayons ici d’être justes, n’ouvrons pas la porte au vice !