Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "sous-amendement" de Jérôme Bascher
4 interventions trouvées.
Un amendement aussi épais que celui du Gouvernement n’est pas exempt de quelques oublis. Il s’agit en l’espèce des installations de biomasse. Le sous-amendement n° I-1719 rectifié bis vise à réparer cet oubli, en mentionnant les centrales produisant de l’électricité à partir de biomasse, comme celle de Gardanne.
...re remise en activité pour passer la période transitoire vers le nucléaire et pour affronter le pic de l’hiver. Certes, cette solution n’a rien de fantastique et comme tout le monde, dans cet hémicycle, je suis opposé à ce que l’on continue d’exploiter des centrales à charbon. Toutefois, cela nous permettra d’avoir de l’électricité cet hiver – ce qui n’est pas négligeable. Tel est l’objet de ce sous-amendement. J’ajoute que je soutiens les sous-amendements du groupe centriste sur la filière des déchets.
L'amendement n° 2 rectifié prévoit que la consultation des conseillers consulaires doit être faite en amont de l'attribution des aides. Le sous-amendement n° 5 fixe le délai de consultation à huit jours francs, ce qui me semble raisonnable pour des aides d'urgence. Je suis favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.
L'amendement n° 3 rectifié prévoit que l'Assemblée des Français de l'étranger soit consultée sur le décret d'application du présent article, qui précise les conditions dans lesquelles sont accordées et calculées les aides. Le sous-amendement n° 6 précise que le délai de consultation sera de quinze jours. Je suis favorable à cet amendement ainsi sous-amendé.
