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Interventions sur "taux de tva" de Jérôme Bascher
2 interventions trouvées.
...ujet, justement ! Nous avons pris des engagements par ailleurs et ce n’est donc plus dans la loi de finances que se gère aujourd’hui la TVA. On peut le regretter, mais là, on se fait plaisir : cela fait déjà deux ou trois ans que je regarde tous ces amendements avec une grande circonspection. Nous qui faisons la loi, savons tous, ici, que ce n’est pas dans ce texte-là que l’on peut modifier les taux de TVA, ou alors très à la marge. Tous les cas sont prioritaires ! On peut en avoir conscience, on peut le dire, mais il ne faut pas s’illusionner ! Nous connaissons les textes que nos prédécesseurs et nous-mêmes avons votés, comme nous nous inscrivons dans la tradition de la République française. Chacun des cas invoqués mérite effectivement une modification de taux. Très bien ! Mais les ressources de...
Il s’agit de faire bénéficier du même taux de TVA les interconnexions entre les réseaux de chaleur ou les réseaux de froid, dans le droit-fil des amendements précédents.
