Interventions sur "urgence" de Jérôme Bascher

L'amendement n° 2 rectifié prévoit que la consultation des conseillers consulaires doit être faite en amont de l'attribution des aides. Le sous-amendement n° 5 fixe le délai de consultation à huit jours francs, ce qui me semble raisonnable pour des aides d'urgence. Je suis favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.

L'amendement n° 4 rectifié ter prévoit de financer le fonds d'urgence créé par l'article 1er au travers d'une taxe additionnelle à la taxe sur les nuisances sonores aériennes, et non pas grâce aux traditionnelles taxes sur le tabac. J'émets un avis de sagesse.

...ollègues Olivier Cadic et Joëlle Garriaud-Maylam ont déposé deux propositions de loi visant à instituer un fonds de solidarité en faveur des Français de l'étranger victimes d'événements graves. Ce texte a toutefois la particularité, comme le précise l'exposé des motifs, de sortir de la « logique assurantielle » des fonds d'indemnisation et de choisir la voie du « secours », à travers un fonds d'urgence. La logique est différente. Il s'agit bien ici d'aider sans délai les Français de l'étranger à faire face à la menace à laquelle ils sont exposés ou à subvenir aux besoins essentiels auxquels ils ne peuvent plus répondre. Les aides sont soumises à des conditions de ressources. Venir en aide immédiatement aux Français les plus démunis qui font face à une crise majeure, c'est ce que font déjà cer...

...'est que de 0,5 %. On ne peut donc guère mobiliser que quelques millions au titre de la réserve de précaution, ce qui n'est pas à la hauteur des besoins. Il conviendrait alors peut-être d'augmenter les crédits du programme, quitte à les mettre en réserve pour ce fonds, afin de pouvoir dégager 20 à 25 millions d'euros de plus. En 2020, l'État a créé une mission supplémentaire spécifique « Plan d'urgence face à la crise sanitaire », permettant de dégager 50 millions d'euros dans l'immédiat. Pour les années suivantes, on pourrait envisager d'augmenter progressivement le programme 151 pour constituer une « sur-réserve » de précaution. Enfin, je ne vois pas d'objection à associer les conseils consulaires à la distribution des aides, bien au contraire.

L'amendement COM-1 rectifié de notre collègue Christophe-André Frassa précise que le fonds d'urgence est destiné à soutenir les Français résidant habituellement hors de France et régulièrement inscrits au registre des Français établis hors de France. Cette précision rédactionnelle constitue une invitation à s'inscrire sur ce registre. Il supprime également du champ du fonds les « émeutes et autres faits analogues ». J'y suis favorable. L'amendement COM-1 rectifié est adopté. Outre une modific...