Interventions sur "voyage" de Jérôme Bascher

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er de ce texte met en place des schémas régionaux de gestion des déplacements des gens du voyage. J’ai entendu tout à l’heure – c’est pour cela que je voulais réagir – des chiffres parfois un peu délirants : vingt-quatre départements respecteraient le schéma départemental des gens du voyage et il en manquerait 85 %. Ces deux chiffres me posent un petit problème de mathématiques… Mais revenons à la réalité ! Lorsque nous parlons de schémas départementaux des gens du voyage, vous le savez aus...

Ce qui m’importe le plus, madame la ministre, c’est le volet sanctions. En effet, il faut appliquer le schéma, là où c’est possible, mais il y a des endroits, où le foncier manque – nous le savons bien. Prenons l’exemple des intercommunalités de Corse qui sont soumises à la fois à la loi Littoral et à la loi Montagne : elles ont un petit peu de difficultés à créer des terrains pour gens du voyage – par le plus grand des hasards, ce n’est pas forcément dans ces endroits que les besoins sont les plus importants… Mais revenons là encore aux faits. Dans une communauté de communes de mon département qui respecte le schéma départemental, le maire d’un petit village, Sacy-le-Petit, qui est plutôt encarté de l’autre côté politique par rapport à moi, s’est fait violenter au printemps dernier – il...

Je vais rester cohérent avec la commission des finances qui souhaite supprimer les petites taxes, dont les coûts de recouvrement sont plus élevés que le rendement. Pour autant, le problème soulevé est important et la réponse apportée insuffisante ! Madame la ministre, la véritable question est de savoir qui paye. Certains de nos concitoyens veulent bien accueillir les gens du voyage, mais ils veulent qu’ils payent aussi, ce qu’ils ne font pas – et c’est bien le problème. Nos concitoyens en ont assez ! Je peux vous parler d’intercommunalités dont le premier projet est de construire une aire d’accueil pour gens du voyage. Vous vous rendez compte ! La première augmentation d’impôts est alors destinée aux gens du voyage, et pas pour la mise en commun et la réalisation de projet...