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Interventions sur "VNF" de Jérôme Bignon


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Cet amendement tend à compléter le quatrième alinéa de l’article 37 bis. Il vise le contrat, instauré à l’article 37 bis, entre l’État et Voies navigables de France, VNF. Ce contrat devra formellement prévoir que VNF favorise et développe la concertation sur ses actions d’aménagement du territoire, avec l’État évidemment, mais aussi avec les acteurs économiques, au niveau régional, interrégional, national, voire européen. La concertation est la condition de l’efficacité économique de la voie d’eau. Cet amendement vaut pour le réseau national actuel. L’élu des Ha...

...e compte rendu de nos débats et que Mme la ministre ne manquera pas de leur en faire part. J’ai entendu des réactions positives, des points de vue différents. En l’état, il me semble que la sagesse est de retirer cet amendement, compte tenu des assurances qu’a données Mme la ministre et des textes qu’elle a évoqués, lesquels prévoient déjà une concertation. Peut-être notre débat permettra-t-il à VNF de prendre conscience qu’une coopération avec les acteurs territoriaux et, éventuellement, avec les acteurs économiques serait utile et efficace, à moins que cela ennuie beaucoup nos collègues communistes…