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Interventions sur "agent" de Jérôme Bignon
2 interventions trouvées.
En 2018 a été instaurée l’obligation pour les inspecteurs de l’environnement de transmettre systématiquement une copie du procès-verbal de constatation aux contrevenants, sauf si le procureur de la République ne le souhaite pas. Le présent amendement vise à protéger ces agents. En effet, sur le procès-verbal qui est remis au contrevenant figurent le nom et le prénom de l’inspecteur de l’environnement verbalisateur. Il nous a été signalé que, parce qu’ils étaient identifiés par ce procès-verbal, des inspecteurs de l’environnement avaient fait l’objet de menaces, de poursuites, et même avaient reçu des coups de la part de personnes verbalisées ou avaient été blessés. L...
Je propose par cet amendement que l’identité de l’agent verbalisateur soit cancellée uniquement à l’occasion de l’envoi aux contrevenants du procès-verbal. Évidemment, le dossier du prévenu conservera la trace de l’identité de cet agent puisque le procureur de la République doit donner son accord à cette occultation. Si la procédure prend une tournure judiciaire, le prévenu pourra donc avoir connaissance de l’identité de l’agent qui sera mentionnée da...
