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Interventions sur "avantages" de Jérôme Bignon
4 interventions trouvées.
Je suis désolé, monsieur Cornano, mais l’avis sera, ici encore, défavorable. Tout d’abord, les ressources visées à cet alinéa relèvent de la souveraineté nationale ; elles n’appartiennent ni aux régions ni aux communautés d’habitants, qui sont uniquement détentrices de connaissances traditionnelles. Les avantages doivent donc revenir à l’État, au travers de l’AFB. Ensuite, la préoccupation qui vous anime me semble prise en compte à l’alinéa 77, qui précise que l’AFB tient compte de la biodiversité ultramarine quand elle sélectionne les projets bénéficiant du retour financier d’un contrat de partage des avantages. Cela permettra aux collectivités d’outre-mer d’investir pour préserver les écosystèmes loca...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car il ne paraît pas opportun de prioriser les modalités de partage. Laissons aux parties la possibilité de parvenir au meilleur accord en fonction de la situation. Je peux certes comprendre la préoccupation exprimée par notre collègue à travers cet amendement. Toutefois, les avantages sont négociés au cas par cas entre le demandeur d’accès et le fournisseur de la ressource et ils pourront tout à fait être non monétaires. Le retour financier est seulement l’une des possibilités pouvant être envisagées. C’est donc un avis de sagesse, même si j’ai été mandaté pour émettre un avis défavorable.
Avis défavorable, à défaut de retrait. Cet amendement pose problème, car, dans le système d’APA, le partage des avantages doit être négocié avec une personne identifiée. Tant que ce problème n’est pas réglé, il est compliqué de passer à un autre système qui inclurait dans le champ du dispositif d’APA les connaissances traditionnelles qui ne peuvent pas être attribuées à une communauté d’habitants, comme tend à le prévoir l’amendement.
...bien plus ardue. Cela dit, pourquoi pas ? On peut tout imaginer, mais il faut prévoir des modalités. Il me paraît compliqué de le faire dans la loi, alors posons le principe avant de nous employer à trouver des façons de le concrétiser. Il faudra traduire en langue amérindienne ou bushinengue le résultat de recherches scientifiques complexes : si cela ne pose pas de problème, je n’y vois que des avantages. Par conséquent, si la commission avait émis un avis défavorable, une fois de plus, sans en avoir vraiment le droit, je le transforme en avis de sagesse.
