Interventions sur "brevet" de Jérôme Bignon

Une série d’amendements aux objets proches viennent de nous être présentés. Ils posent tous la question fondamentale de la brevetabilité du vivant, sujet très contemporain et tout à fait passionnant. L’Office européen des brevets a rendu plusieurs décisions assez contestables, notamment en délivrant un brevet à un type de brocoli spécialement adapté pour en faciliter la récolte. Ce brevet couvre pourtant une caractéristique technique susceptible de s’appliquer à toute une série de variétés végétales. La même décision a été...

Les semenciers français se sont d’ailleurs fortement inquiétés, à juste titre, de cette évolution. Notre collègue Richard Yung a rappelé tout à l'heure le poids et la place des semenciers dans l’économie française. Ces amendements visent à exclure clairement de la brevetabilité les plantes issues de procédés essentiellement biologiques et les gènes natifs. Le sujet est consensuel. Il a notamment fait l’objet d’un groupe de travail animé par le ministère de l’agriculture sur la propriété intellectuelle. Notre assemblée y a beaucoup travaillé, sur l’initiative notamment de nos collègues Jean Bizet et Richard Yung, qui sont intervenus sur ce point. Mes chers collè...