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Interventions sur "chemin" de Jérôme Bignon
3 interventions trouvées.
La commission est défavorable à l’amendement n° 58, qui, sous couvert d’une précision rédactionnelle, dont on pourrait d’ailleurs débattre, tend à supprimer l’obligation d’assurer la continuité d’un chemin rural dans un éventuel acte d’échange. C’est à dessein que la commission avait réinstauré cette obligation : il s’agit d’une mesure de bon sens, étant donné que la procédure d’échange vise à permettre de simples modifications de tracé, sans remise en cause de la continuité du linéaire. Une remarque a été formulée sur l’appartenance du chemin rural au domaine privé. Je précise que la définition d...
L’avis favorable que Mme la secrétaire d’État vient d’émettre sur les amendements n° 95 et 59 me pousse à être plus précis. Les chemins ruraux relèvent du conseil municipal. En prévoyant dans la loi la possibilité, pour des associations, de les entretenir, on déposséderait donc ce dernier de l’une de ses prérogatives. Il n’en résulte pas – il y a là une petite ambiguïté qui mériterait d’être élucidée – qu’une association de promeneurs ou de chasseurs, par exemple, ou même un particulier, ne peut pas être chargé par le maire, dan...
Dans le cadre d’un échange, le maire a pour souci d’assurer la continuité du chemin. Vous pensez bien qu’il n’échangera pas un chemin de 15 mètres de large pour une sente de 80 centimètres ! Faisons confiance aux élus locaux. Du reste, les maires agissent sous le contrôle de leur conseil municipal. Monsieur Labbé, je comprends votre intention, mais je doute qu’un maire abandonne une partie du patrimoine municipal : il se le ferait reprocher par les habitants ! À la vérité, nul ...
