Interventions sur "espace" de Jérôme Bignon

...ndola, en Corse, plus de 300 personnes par jour pour l’ascension du mont Blanc, en haute saison ; jusqu’à 30 000 touristes par jour sur le Mont-Saint-Michel au mois d’août ; ces chiffres hyperboliques décrivent une réalité, celle de nombreux sites protégés aujourd’hui partout en France. On parle « d’hyper-fréquentation » pour les cas extrêmes, mais, sans atteindre forcément ces records, nombre d’espaces naturels sont aujourd’hui victimes d’un phénomène de saturation touristique, qui laisse les élus démunis face aux éventuels dommages qui en découlent pour la protection de l’environnement ou du caractère de ces sites. En tant qu’auteur de la proposition de loi, c’est à cette difficulté que j’ai tenté, modestement, de trouver une solution, aidé de nombreux juristes et spécialistes de ces questio...

...aux faisant des navettes sur la zone de la réserve de Scandola en Corse, jusqu'à 30 000 touristes par jour sur le Mont-Saint-Michel. Et que dire de la baie de Somme, chère à mon coeur ? Certains sites protégés sont bel et bien « saturés ». Lorsque l'on parle d'hyper-fréquentation, on parle du dépassement de la capacité d'accueil. Cette notion n'est pas forcément simple à apprécier dans le cas d'espaces naturels ; c'est plus simple pour un musée par exemple. Ce qui est sûr, c'est que la forte fréquentation de certains sites tend également à en changer la « nature ». Toutes les personnes que j'ai entendues en ont parlé. Le maire de Saint-Gervais-les-Bains parle du phénomène de « l'unique venue » : cela concerne des touristes qui ne reviendront jamais, qui souhaitent simplement prendre une photo ...

...Grand site de France. Une telle instance existe de fait. Tous les grands sites se réunissent à intervalles réguliers. Je ne vois pas pourquoi on ajouterait une commission de plus. Avis défavorable. L'amendement COM-11 n'est pas adopté. L'amendement COM-12 vise à prévoir que les conventions passées entre les collectivités territoriales ou leurs groupements et les propriétaires de bois, parcs et espaces naturels incluent un volet évaluant les impacts d'une telle ouverture sur la nature et les limitant. Un problème de faisabilité technique se pose. J'y serais peut-être plutôt favorable, mais je propose que nous ayons le débat en séance publique. L'amendement COM-12 n'est pas adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je reviens sur la propriété perpétuelle. Il n'y a que le domaine public qui soit inaliénable. Il faudrait que l'État intègre ces espaces dans son domaine. Les terres acquises par le Conservatoire du littoral ne sont pas inaliénables : le conseil d'administration peut en décider autrement, à la majorité des deux tiers, sauf décret en Conseil d'État défavorable. En principe, en droit civil, la durée maximale d'un bail est de quatre-vingt-dix-neuf ans. Vous avez presque tous estimé que la loi prévoyait de nombreux outils. Mais, dan...