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Interventions sur "huile" de Jérôme Bignon
3 interventions trouvées.
La taxe ne concerne que les huiles importées de l'extérieur de l'Union européenne, et non nos producteurs.
L'amendement n° COM-71 porte sur le sujet déjà amplement débattu de l'huile de palme. Le code général des impôts prévoit la taxation des huiles importées de pays extérieurs à l'Union européenne. L'amendement introduit deux taxes : une qui frappe tous les produits importés et une, additionnelle, sur l'huile de palme. êÀ l'Assemblée nationale, le Gouvernement a supprimé la taxe additionnelle qui, en discriminant l'huile de palme, contrevenait à la fois aux dispositions d...
...nous mettre en difficulté ? Le GATT – ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce – interdit à ses membres d’appliquer un traitement différent aux produits importés par rapport aux produits nationaux similaires. En l’espèce, la taxe ne concernerait que des produits exclusivement importés ; elle pourrait être considérée comme une mesure de protection des produits similaires, comme l’huile d’olive française. Une telle mesure est autorisée par l’OMC pour préserver « la santé, la vie des personnes et des animaux ou les végétaux » ou « des ressources naturelles épuisables, si de telles mesures sont appliquées conjointement avec des restrictions à la production ou à la consommation nationales ». Toutefois, les conditions d’application de ces exceptions sont strictes : l’auteur doit m...
