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Interventions sur "régionaux" de Jérôme Bignon
2 interventions trouvées.
La commission est favorable à cet amendement, car il permet de prendre en considération tous les documents d’urbanisme spéciaux, c’est-à-dire le SDRIF, les divers schémas d’aménagement régionaux ou encore le PADDUC, le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse. Il est vrai qu’en adoptant cet amendement, l’article 27 resterait en navette. Toutefois, si des ajustements étaient souhaitables, on pourrait éventuellement s’y pencher lors d’une phase ultérieure.
...n RLP à l’existence de dispositions en matière de publicité dans la charte concernée. À défaut de ces dispositions, les élus locaux étaient privés de la possibilité d’élaborer un RLP sur le territoire de la charte. Or la contrainte qui pesait ainsi sur le pouvoir des communes et des intercommunalités me semblait excessive et particulièrement bloquante. En effet, si les chartes des parcs naturels régionaux sont muettes en la matière, alors même que la partie législative du code de l’environnement est très claire sur le fait que la responsabilité de définir les orientations à respecter incombe aux parcs naturels régionaux, il semble peu équitable que les collectivités territoriales en pâtissent. J’ajoute que l’élaboration d’un règlement local de publicité étant alignée sur celle d’un PLU, le syndic...
