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Interventions sur "rétablit" de Jérôme Bignon
2 interventions trouvées.
Avis défavorable à l'amendement n° 43 qui rétablit le texte de l'Assemblée nationale.
Il ne rétablit rien du tout, puisque quoi qu'il en soit l'Assemblée nationale discutera de son texte.
