Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Réunion du 11 juillet 2016 à 14h30
Sommaire
La réunion
La réunion est ouverte à 14 h 30.
Nous examinons d'abord neuf amendements du rapporteur.
Article 2 bis
L'amendement de coordination n° DEVDUR.2 est adopté, ainsi que l'amendement de rectification n° DEVDUR.5 et l'amendement de cohérence n° DEVDUR.4.
Article 19
L'amendement de coordination n° DEVDUR.8 est adopté.
Article 33 A
L'amendement rédactionnel n° DEVDUR.1 est adopté.
Article 40
L'amendement de coordination n° DEVDUR.3 est adopté.
Article 51 quaterdecies
L'amendement de coordination n° DEVDUR.7 est adopté.
Article 52 bis
L'amendement de coordination n° DEVDUR.9 est adopté.
Article 68 sexies
L'amendement de coordination n° DEVDUR.6 est adopté.
Article 2
Avis défavorable à l'amendement n° 43 qui rétablit le texte de l'Assemblée nationale.
Je demande un vote. Nous souhaitons rétablir le texte de l'Assemblée nationale. Et M. Chaize est seul contre tous...
Nous avons modifié le texte de l'Assemblée nationale en commission la semaine dernière !
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 43.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 71.
L'amendement n° 44 rétablit le texte de l'Assemblée nationale : je demande un vote.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 44.
Article 2 bis
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 45.
Article 4 ter
Au fond, c'est une mission de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONFCS) et non de l'Agence française pour la biodiversité.
La commission émet un avis de sagesse sur l'amendement n° 14.
Avis favorable à l'amendement n° 2, en bonne intelligence avec M. Cardoux.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 2, ainsi qu'à l'amendement n° 8 rectifié qui lui est identique.
Les amendements identiques n° 3, 9 rectifié, 58 et 66 sont originaux... Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 46 : je ne suis pas favorable à un retour sur le champ de la nouvelle utilisation, alors que nous avions trouvé un équilibre entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 46.
Article 27 A
Avis défavorable à l'amendement n° 79 : je préfère le texte de l'Assemblée nationale. Il concerne l'huile de palme.
Sur ce point, je n'accepte pas le diktat du Gouvernement. Nous nous étions exprimés sur la taxation de l'huile de palme. Le premier amendement de nos collègues écologistes prévoyait un taux trop élevé. L'Assemblée est revenue à un niveau qui nous convenait, et nous avons repris son texte en deuxième lecture, non sans avoir rencontré l'ambassadeur d'Indonésie, qui nous avait fait part de son accord. Ne nous déjugeons pas ! De plus, les huiles doivent être toutes taxées de la même manière, car c'est en quelque sorte une niche fiscale. Je le dirai en séance à la ministre, qui était très partagée, je crois : la décision est venue de plus haut.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 79.
Article 32 sexies
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 28, ainsi qu'à l'amendement n° 5 rectifié.
Présidence de M. Hervé Maurey, président -
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 47.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 36.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 48.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 49.
Article 34 (supprimé)
Il ne rétablit rien du tout, puisque quoi qu'il en soit l'Assemblée nationale discutera de son texte.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 50.
Article 35 quater
Avis défavorable à l'amendement n° 10. Dire deux fois la même chose de deux manières différentes n'est pas un argument.
Abstention, car il y a un problème de domanialité. Le code civil prévoit que lorsqu'on entretient un terrain pendant trente ans en payant la taxe foncière, on finit par en devenir propriétaire. Dans la mesure où les chemins ruraux appartiennent au domaine de la commune, il peut être risqué d'en confier l'entretien aux associations loi 1901.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 10.
Ces amendements n'ont pas de lien avec une disposition encore en discussion, selon, la règle dite de « l'entonnoir ».
Tout à fait.
Les amendements n° 4 et 76 sont déclarés irrecevables en application de l'article 48 alinéa 6 du Règlement.
La commission transmettra au président du Sénat l'amendement n° 53 pour qu'il apprécie sa recevabilité au titre de l'article 41 de la Constitution.
Les amendements n° 38 rectifié et 73 rectifié bis sont déclarés irrecevables en application de l'article 48 alinéa 6 du Règlement.
La réunion est levée à 15 h 08.
